Conseil Exécutif du 04 Mars 2026
Les délibérations
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 136-01-2026 Délibération portant approbation du permis de construire modificatif N° 971127 2501014 M01, au bénéfice de M. Olivier KLEINHANS.
5 mars 2026
Direction generale des services
CE 136-05-2026 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de loi ratifiant une ordonnance portant partie législative du Code des douanes.
5 mars 2026
Direction du transport et des réglementations
CE 136-03-2026 Décision relative à la prolongation d’une autorisation de travail pour intervention de main d’œuvre étrangère de la société Kormarine Engine Service LLC auprès de la Société Electricité de France EDF au bénéfice de sept ouvriers techniciens spécialisés, de nationalité Sud-Coréenne, en intervention de maintenance ponctuelle.
5 mars 2026
Direction du transport et des réglementations
CE 136-04-2026 Opérations diverses sur licences de transport.
5 mars 2026
Direction de l'action culturelle
CE 136-02-2026 Culture/éducation à l’image : Adhésion de la Collectivité de Saint-Martin à l’association « L’Archipel des lucioles »
5 mars 2026