Conseil Exécutif du 09 Avril 2026
Les délibérations
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 140-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02013
10 avril 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 140-03-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02005
10 avril 2026
Direction de l'éducation
CE 140-09-2026 Modifications portées aux délibérations CE 129-11-2025 et CE 129-12-2025 suite à la régularisation des montants versés à deux étudiants.
10 avril 2026
Direction generale des services
CE 140-01-2026 Nomination sur un emploi fonctionnel.
10 avril 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 140-05-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02015
10 avril 2026
Direction de l'action culturelle
CE 140-02-2026 Délibération relative à l’approbation du lancement du processus de création du drapeau institutionnel de Saint-Martin.
10 avril 2026
Direction de l'éducation
CE 140-07-2026 Prolongation et modification par avenants du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) – Plan mercredi 2022–2025.
10 avril 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 140-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02006
10 avril 2026
Direction de l'éducation
CE 140-08-2026 Amendements au règlement d’attribution de l’aide à la mobilité des étudiants.
10 avril 2026