Conseil Exécutif du 18 Juin 2026
Les délibérations
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 148-07-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 20 01073 M02
19 juin 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 148-05-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01094
19 juin 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 148-06-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02011
19 juin 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 148-04-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01086
18 juin 2026
Direction des affaires juridiques
CE 148-09-2026 Attribution de la subvention 2026 de la Collectivité à l’établissement public administratif « Centre d’Excellence et d’Education par le Sport » (CEES) et approbation de la convention d’objectifs et de moyens 2026-2029.
19 juin 2026
Direction de la fiscalité
CE 148-01-2026 Réduction d’impôt prévue par l’article 199 undecies D du code général des impôts de Saint-Martin. Demande d’autorisation préalable présentée par la SAS SODEV-IMMO, concernant un projet de construction de 6 maisons individuelles.
19 juin 2026
Direction emploi, compétences et formation
CE 148-03-2026 Avis de la Collectivité de Saint-Martin portant sur le projet de décret relatif au transfert du financement des fonds dédiés aux projets de transition professionnelle à l’instance paritaire nationale mentionnée à l’article L. 6323-17-5-1 du Code du travail.
19 juin 2026
Direction de la commande publique
CE 148-02-2026 Nouveau plan de financement pour la reconstruction du Stade Thelbert CARTI, à Quartier d’Orléans.
19 juin 2026
Direction de l'environnement
CE 148-08-2026 Délibération autorisant le Président du Conseil Territorial à soumissionner à l’appel à projet pour la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer de l’Union Européenne (BEST LIFE 2030), approuvant une convention entre la Collectivité et l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), relative au projet « Étang de Galisbay : vers un modèle d’écologie urbaine à Saint-Martin », et autorisant le Président à signer ledit Document.
19 juin 2026