Conseil Exécutif du 22 Octobre 2026
Les délibérations
Direction des affaires juridiques
CE 161-16-2026 Modification de la Délibération référencée CE 156-54-2026 en date du 17 septembre 2026 autorisant le Président à signer le renouvellement du contrat de bail SCI CHERON / requalification de l’objet du bail suite à une erreur matérielle.
3 novembre 2026
Direction des affaires juridiques
CE 161-17-2026 Autorisation de signature du Président du contrat de bail établi entre les consorts HUNT et la Collectivité de Saint-Martin.
3 novembre 2026
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 161-15-2026 Attribution d’une subvention de la Collectivité à une entreprise dans le cadre de « l’aide à la promotion » du fonds d’aide territorial en faveur de la filière cinématographique et audiovisuelle.
3 novembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 161-09-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PA 971127 26 03001
3 novembre 2026
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 161-13-2026 Attribution d’une subvention de la Collectivité à des entreprises dans le cadre de « l’aide à la production d’œuvres de courte durée » du fonds d’aide territorial en faveur de la filière cinématographique et audiovisuelle.
3 novembre 2026
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 161-14-2026 Attribution d’une subvention de la Collectivité à une entreprise dans le cadre de « l’aide à la production d’œuvres de longue durée » du fonds d’aide territorial en faveur de la filière cinématographique et audiovisuelle.
3 novembre 2026
Direction emploi, compétences et formation
CE 161-01-2026 Attribution d’aides individuelles à la formation (AIF) et d’aides individuelles Exceptionnelles à la formation (AEF)
3 novembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 161-11-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PA 971127 0903006 M03
3 novembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 161-06-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01098 T01
3 novembre 2026
Direction des sports
CE 161-02-2026 Deuxième ventilation des subventions 2026 attribuées aux associations sportives de Saint-Martin
3 novembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 161-10-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01030 M01
3 novembre 2026
Direction du foncier
CE 161-04-2026 Déclaration de transfert valant déclaration d'intention d'aliéner, assujettie à la fois au droit de préemption urbain et au droit de préemption statutaire –n°DIA 971127 26 16533
3 novembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 161-07-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 22 01043 T01
3 novembre 2026
Direction du foncier
CE 161-03-2026 Déclaration de transfert valant déclaration d'intention d'aliéner, assujettie à la fois au droit de préemption urbain et au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16531
3 novembre 2026
Direction du foncier
CE 161-05-2026 Déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16535
3 novembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 161-08-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02042
3 novembre 2026
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 161-12-2026 Attribution d’une subvention de la Collectivité à des entreprises dans le cadre de « l’aide au développement » du fonds d’aide territorial en faveur de la filière cinématographique et audiovisuelle.
3 novembre 2026