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Conseil Exécutif du 29 Septembre 2025

Publié le

Les délibérations

  • Direction des fonds européens et politiques contractuelles

    CE 121-03-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Direction de l’Éducation de la Collectivité – Décision de rejet (Année 2025).

    29 septembre 2025

  • Direction des fonds européens et politiques contractuelles

    CE 121-01-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société coopérative à responsabilité limitée Coopérative d’Initiative Jeunes - Décision de rejet (Année 2025).

    29 septembre 2025

  • Direction des fonds européens et politiques contractuelles

    CE 121-05-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Coopérative d'activité et d'emploi dans les services à la personne et la silver économie - Décision de rejet (Année 2025).

    29 septembre 2025

  • Direction des fonds européens et politiques contractuelles

    CE 121-04-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par l’association BGE Guadeloupe-Iles du Nord - Décision de rejet (Année 2025).

    29 septembre 2025

  • Direction des fonds européens et politiques contractuelles

    CE 121-02-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : le GIP Dispositif Académique d’insertion, de formation et d’ingénierie (GIP DAIFI) - Décision de rejet (Année 2025).

    29 septembre 2025

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