Décisions du Conseil Exécutif du 16 octobre 2025
Les délibérations
Décisions du Conseil Exécutif du 16 octobre 2025
Le conseil exécutif est un organe décisionnaire qui délibère sur les affaires courantes de la Collectivité allant des ventilations des subventions aux associations aux attributions d’aides exceptionnelles et bourses d’études, aux autorisations de travail des étrangers, à l’utilisation ou l'occupation du sol (AOT, permis de construire, etc.) ou encore à l’exercice du droit de préemption urbain.
Au cours de la séance du Conseil exécutif du 16 octobre 2025, 14 délibérations ont été examinées.
· Attribution, au titre de l’exercice 2025, d’une subvention de fonctionnement d’un montant de trois cent dix mille euros (310 000.00 euros) à la mission locale de Saint-Martin. et approbation d’une convention subventionnement avec cette association.
La Mission Locale assure un rôle de proximité essentiel pour favoriser l’accès à l’emploi, à la formation, à la mobilité et à l’autonomie des jeunes.
Chaque année, la Collectivité Territoriale soutient financièrement cette structure dans le cadre de conventions d’objectifs, en partenariat avec l’État et les autres institutions concernées. La subvention d’un montant de 310 000 € permettra le maintien des actions d’accompagnement et des dispositifs nationaux (Contrat d’Engagement Jeunes, Garantie Jeunes). Ainsi que le financement les charges de fonctionnement de la l’association et la continuité du service rendu à la jeunesse saint-martinoise.
- Institutionnels : respect des engagements de la Collectivité et consolidation du partenariat avec la Mission Locale.
- Financiers et juridiques : attribution encadrée par une convention d’objectifs et contrôlée par un suivi financier.
- Sociaux : prévention du décrochage, réduction du chômage des jeunes, maintien des emplois salariés de la structure.
- Stratégiques : contribution à la politique jeunesse, insertion et cohésion sociale de la Collectivité.
Le Conseil exécutif du 16 octobre décide d’attribuer à la Mission Locale de Saint-Martin une subvention de fonctionnement d’un montant de 310 000,00 euros et d’approuver, la Convention de conventionnement entre la Collectivité et la Mission locale au titre de l’année 2025
· Attribution, par la Collectivité, d’une Subvention complémentaire en 2025 au bénéfice de la Caisse Territoriale des OEuvres Scolaire (CTOS)
Pour le présent exercice, la CTOS a été notifiée d’une baisse de 20 % de sa subvention allouée par la Collectivité, portant ainsi son montant de 12 780 000 € en 2024 à 10 224 000 € en 2025.
Pour mémoire, la dotation de la Collectivité s’établissait à un total de 8 452 360 € en 2015 (source :Rapport CTC, Juin 2021, p. 14).
Cette réduction substantielle intervient dans un contexte marqué par :
• une tension inflationniste persistante et structurelle, particulièrement sur les produits alimentaires et les coûts de transport ;
• une augmentation du nombre de rationnaires dans les établissements scolaires ;
• et une pénurie de main-d’oeuvre qualifiée dans les métiers de la restauration collective et de l’animation périscolaire.
Ces contraintes cumulées rendent l’exécution d’un budget primitif sincère difficilement envisageable sans mesures correctrices affectant les services rendus aux usagers et les conditions de travail des agents.
Afin de garantir l’équilibre budgétaire et la continuité du service public, plusieurs pistes d’ajustement seront soumises à l’appréciation du Conseil d’administration de la CTOS parmi lesquelles :
- La suppression de l’activité périscolaire du mercredi de 12h à 16h
- Le non-renouvellement des agents contractuels
Sur le plan économique, l’inflation liée au conflit en Ukraine, conjuguée à la double insularité du territoire, a entraîné une hausse moyenne de 35 % des dépenses d’alimentation.
Malgré les efforts déployés pour rationaliser les achats et recourir à des marchés publics compétitifs, la
réduction de ce poste de dépense compromettrait la qualité des repas servis aux élèves.
Le conseil exécutif décide d’allouer à la Caisse Territoriale des OEuvres Scolaires (CTOS) une subvention complémentaire d’un montant de 2 000 000 d’euros.
· Autorisation de travail pour intervention de main d’oeuvre étrangère accordée à la société
Kormarine Engine Service LLC auprès de la Société Electricité de France (EDF) au bénéfice de douze ouvriers techniciens spécialisés, dont neuf (09) de nationalité Sud-Coréenne, deux (2) de nationalité Américaine et, un (1) de nationalité Mexicaine en intervention de maintenance ponctuelle.
Pour rappel depuis 2007, la Collectivité de Saint-Martin, en vertu des compétences acquises spécifiquement en matière d‘accès au travail des étrangers, conformément aux dispositions de l’article L.O 6314-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, intervient au titre de demandes d’introduction
de main d’oeuvre étrangère sur le territoire de Saint-Martin. Dans le cas d’espèce, il s’agit d’une demande
d’entrée à Saint-Martin, de techniciens spécialisés étrangers pour une opération majeure de maintenance visant à permettre à EDF de répondre sans entrave et sans délestage aux exigences de production en électricité nécessaire au territoire de Saint-Martin.
Afin de mener à bien cette opération de haute technicité, il est prévu que douze (12) ouvriers techniciens
spécialisés de nationalité étrangère, de la société Kormarine Engine Service LLC et de la société Hyundai
Marine Solution mandatée par Hyundai Heavy Industries se déplacent sur Saint-Martin.
Cette intervention ponctuelle sur les équipements d’EDF Saint-Martin, est estimée à environ 60 jours. Durant leur mission exclusive de maintenance, les techniciens seront rémunérés directement par la société Kormarine dont ils sont les salariés.
Pour la délivrance des autorisations de travail selon les dispositions du Code du travail (Articles R. 5221-
1 et R. 5221-20), la Société EDF, a déposé en Collectivité un dossier de demande motivant la venue à Saint-Martin, des ouvriers techniciens qualifiés, de nationalité Coréenne, Américaine et, Mexicaine de la
société Kormarine Engine Service LLC au bénéfice de douze personnes.
Le Conseil exécutif après en avoir délibéré décide de procéder à l’abrogation de la délibération CE 120-01-2025 susvisée et d’émettre une décision favorable au dossier de demande d’introduction de main d’œuvre étrangère de douze ouvriers techniciens spécialisés étrangers, présenté par la société EDF.
· Délibération portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande de prestations de
coordination de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique et de programmation pour des opérations menées par la Collectivité de Saint-Martin sous le n°2401014.
La Collectivité de Saint-Martin mène de nombreux projets de construction, de réhabilitation et d’aménagement de bâtiments et d’infrastructures publiques.
Pour garantir la sécurité des chantiers, la conformité technique et la qualité des programmations, il est nécessaire de recourir à des prestations spécialisées de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS), de contrôle technique (CT) et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation.
Un premier appel d’offres ayant été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général, la Collectivité a relancé la consultation par un accord-cadre à bons de commande n° 2401014, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert.
Cet accord-cadre, conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelable trois fois (durée maximale : 4 ans), est structuré en trois lots :
1.CSPS – missions de coordination sécurité et protection de la santé ;
2. CT – missions de contrôle technique, de diagnostic et d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
3. Programmation – missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation d’opérations.
Chaque lot donnera lieu à des bons de commande émis en fonction des besoins réels des services, dans le respect des montants minimum et maximum prévus au CCAP (cahier des clauses administratives particulières). L’objectif est de sécuriser et d’optimiser l’ensemble des opérations de construction et d’aménagement menées par la Collectivité, tout en assurant le respect des normes réglementaires, la maîtrise des risques et la qualité des ouvrages réalisés.
Le Conseil exécutif décide d’attribuer le marché cité en objet, sous le numéro 2401014 et ce,pour un montant maximum de 6 200 000 € HT et pour une durée maximale de quatre ans :
- Lot 1 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour un montant maximum de 1 600 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre ;
- Lot 2 : Missions de contrôle technique, de diagnostic et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre ;
- Lot 3 : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation des opérations pour un montant maximum de1 600 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre ;
· Délibération portant attribution de l’Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage de la Collectivité de Saint-Martin, sous le n°2501005.
La Collectivité de Saint-Martin, lance un accord-cadre à bons de commande n° 2501005 visant à disposer d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pluridisciplinaire.
L’objectif est d’accompagner la Collectivité dans la conception, la préparation, la réalisation et le suivi de ses projets d’aménagement, de construction, d’énergie, d’environnement, d’urbanisme/foncier et de suivi des marchés publics.
Cet accord-cadre de prestations intellectuelles, conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelable trois fois (soit quatre ans maximum, au total), permet de commander, au fur et à mesure des besoins, des missions d’AMO couvrant :
o L’élaboration de documents de planification (diagnostics, schémas directeurs, programmes d’action, etc.) ;
o Les études pré-opérationnelles (opportunité, faisabilité, pré-programmes techniques) ;
o La conduite d’opérations (travaux de construction, réhabilitation, requalification, maintenance d’équipements publics) ;
o La gestion et l’exploitation d’équipements publics ;
o Le suivi technique, réglementaire, économique et administratif des marchés.
Les prestations sont structurées en cinq lots thématiques :
L’accord-cadre couvre l’ensemble du territoire et du patrimoine de la Collectivité de Saint-Martin et prévoit des montants maximums par lot.
En confiant ces missions à des prestataires spécialisés, la Collectivité entend garantir la qualité, la maîtrise budgétaire et la conformité réglementaire de ses projets stratégiques, en intégrant les spécificités géographiques, environnementales et économiques du territoire de Saint-Martin.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d’appel d'offres ouverts en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2132-2 du Code de la commande
publique. L’accord-cadre est multi-attributaires est conclu avec un montant maximum de 5 600 000,00 € sur quatre ans.
Le Conseil Exécutif décide d’attribuer le marché cité en objet, sous le numéro 2501005; et ce, pour un montant maximum de 5 600 000 € HT et pour une durée maximale de quatre ans :
• Lot 1 : Aménagement & construction, et ce, pour un montant maximum annuel de 400 000 € HT (soit 1 600 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre)
• Lot 2 : Environnement pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT (soit 800 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre).
• Lot 3 : Énergie pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT (soit 800 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre).
• Lot 4 : Urbanisme & foncier, pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT (soit 800 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre)
• Lot 5 : Suivi des marchés, pour un montant maximum annuel de 400 000 € HT (soit 1 600 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre)
· Délibération portant autorisation de signature d’une convention avec l’éco-organisme référent « ECOLOGIC » pour la collecte séparée des déchets d’articles de bricolage et de jardin à moteur thermique.
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 a instauré une nouvelle filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ), incluant les équipements à moteur thermique, dont la gestion en fin de vie nécessite un traitement spécifique en raison des risques environnementaux (carburants, huiles, émissions polluantes, etc.).
Depuis le 1er janvier 2022, les producteurs et distributeurs de ces équipements sont ainsi tenus de financer leur collecte et leur traitement via un éco-organisme agréé.
Parmi les équipements concernés, on retrouve notamment : les tondeuses à gazon thermiques, les débroussailleuses, les tronçonneuses, les taille-haies thermiques, les souffleurs de feuilles, les motobineuses, les scarificateurs thermiques, les groupes électrogènes, ou encore les nettoyeurs haute pression à moteur thermique. Ces équipements, une fois usagés, doivent être collectés et traités dans des conditions respectueuses de l’environnement.
La signature d’une convention avec l’éco-organisme ECOLOGIC permet à la Collectivité de bénéficier de soutiens financiers spécifiques :
• Une prise en charge intégrale par l’éco-organisme du coût de collecte, reprise et traitement des équipements, ce qui constitue un levier important pour soulager les finances locales tout en améliorant la performance du service public de gestion des déchets.
• Un forfait fixe de 600 € HT par déchèterie pour la mise en place d’une zone dédiée à la réception
des ABJ TH,
• Un forfait de 600 € HT pour les actions de communication menées pendant la période d’agrément 2022–2027.
Le conseil exécutif décide d’approuver les termes du contrat intitulé « Convention de collecte séparée des Articles de Bricolage et de Jardin Thermique (ABJ Th) Version 30/03/2022 », et autorise le Président du Conseil Territorial à signer, sur la période 2025-2027, une convention entre la Collectivité de Saint-Martin et l’éco-organisme ECOLOGIC en sa qualité d’organisme agréé pour la filière REP des articles de bricolage et de jardin à moteur thermique (ABJ Thermique).
· Délibération portant autorisation de signature d’une convention avec l’éco-organisme référent « ECOLOGIC » pour la collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs (ASL).
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 a instauré plusieurs nouvelles filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP), dont celle dédiée aux Articles de Sport et de Loisirs (ASL), afin de favoriser leur collecte, leur réemploi et leur traitement en fin de vie. Depuis le 1er janvier 2022, les metteurs sur le marché de ces équipements (fabricants, distributeurs, importateurs) sont tenus de prendre en charge leur gestion en fin de vie via un éco-organisme agréé par l’État.
Les équipements concernés comprennent une large gamme de produits tels que les vélos, trottinettes, équipements de fitness, articles de camping, accessoires de sport nautique, ballons, raquettes, planches, ou encore protections et équipements de sécurité. Ces déchets, souvent volumineux et composés de matériaux mixtes, nécessitent des filières de valorisation adaptées.
La mise en place de la filière REP pour les Articles de Sport et de Loisirs (ASL) constitue, pour la Collectivité de Saint-Martin, une opportunité d’améliorer la gestion de ce flux de déchets, souvent volumineux et mal valorisé.
En conventionnant avec l’éco-organisme agréé ECOLOGIC, la Collectivité bénéficie d’un accompagnement logistique et financier structuré.
• Un forfait fixe de 400 € HT par déchèterie et par an est prévu pour soutenir l’aménagement d’une zone dédiée aux ASL en haut de quai, ainsi qu’un forfait de 100 € HT par an pour chaque zone de réemploi spécifique aux ASL, ou 50 € HT pour une zone de réemploi éphémère.
• Des soutiens variables complémentaires sont attribués en fonction des quantités de déchets ASL collectées annuellement, allant de 200 € à 600 € HT par an selon les volumes.
- Entre 10t et 15 t/an : 200€ HT par an
- Entre 16t et 20 t/an : 300€ HT par an
- Entre 21t et 25 t/an : 400€ HT par an
- Entre 26t et 30 t/an : 600€ HT par an
- Plus de 30 t/an : 750€ HT par an
• Un soutien variable de 15€ /t d’ASL pour les ASL collectés dans la benne ferraille.
• Enfin, une aide à la communication, de 500 € par an pour les collectivités de moins de 50 000 hab,est accordée à la Collectivité, sous réserve du respect des obligations de signalétique (notamment le remplacement du panneau "ferraille" par un panneau sans pictogramme vélo).
Le Conseil exécutif décide d’approuver les termes du contrat intitulé « Convention de collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs Version 30/03/2022 », et autorise le Président du Conseil Territorial à signer une convention entre la Collectivité de Saint-Martin et l’éco-organisme ECOLOGIC en sa qualité d’organisme agréé pour la filière REP des Articles de Sport et de Loisirs (ASL).
• Examen des demandes d’autorisation d’urbanisme
4 points relevaient de l’instruction des autorisations d'urbanisme, un processus administratif compétent en matière d'examen des demandes relatives à l'utilisation des sols et à la construction dans une zone donnée. Ce processus vise à s'assurer que les projets de construction, de rénovation ou d'aménagement respectent les règles du plan d’occupation des sols et le plan de prévention des risques naturels de Saint-Martin.
Le conseil exécutif décide d’émettre une décision favorable aux 4 dossiers présentés
• Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Caribbean Karaté Oyama SXM
pour un athlète professionnel
Le soutien d’un athlète professionnel s’inscrit dans une dynamique de développement sportif et derayonnement territorial.
- Un enjeu de représentation et de rayonnement : valoriser le territoire d’origine et de porter haut lescouleurs de Saint-Martin sur la scène régionale, nationale et internationale.
- Un enjeu de performance : offrir à un athlète local d’atteindre l’élite mondiale, l’opportunité de se mesurer aux meilleurs et de confirmer son niveau d’excellence.
- Un enjeu de cohésion et d’exemplarité : inspirer la jeunesse locale par un parcours exemplaire, favorisant l’adhésion à des valeurs de persévérance, de discipline et d’esprit d’équipe.
- Un enjeu de développement des arts martiaux : renforcer la visibilité de cette discipline sur le territoire, encourager la pratique sportive et susciter de nouvelles vocations.
La concrétisation de cette participation nécessite un accompagnement financier afin de couvrir les frais liés à la préparation de haut niveau, d’assurer un encadrement technique et médical adapté et de garantir la pérennité de sa carrière professionnelle.
Le Conseil exécutif décide d’approuver l’attribution d’une aide financière de la Collectivité à l’association Caribbean Oyama Karaté Sxm pour un athlète professionnel et fixe le montant de cette subvention exceptionnelle à 3 000 €. Cette aide permet d’accompagner financièrement l’athlète afin de concrétiser ses ambitions sportives et de continuer à représenter avec honneur son territoire sur la scène régionale, nationale et internationale.
• Attribution d’une subvention exceptionnelle de la Collectivité à l’association Friendly Beach Caribbean tennis dans le cadre des championnats 2025 de France « Beach tennis ».
La participation du Friendly Caribbean Beach Tennis aux phases finales du Championnat de France représente bien plus qu’un simple déplacement sportif. Elle constitue :
• Un enjeu de représentation et de rayonnement : porter haut les couleurs de Saint-Martin et de la région Antilles–Guyane sur la scène nationale, en valorisant le dynamisme sportif du territoire.
• Un enjeu de performance : offrir à une équipe locale, déjà doublement titrée cette saison, l’opportunité de se mesurer aux meilleures formations françaises et de confirmer son niveau d’excellence.
• Un enjeu de cohésion et d’exemplarité : inspirer la jeunesse locale par un parcours exemplaire,
favorisant l’adhésion à des valeurs de persévérance, de discipline et d’esprit d’équipe.
• Un enjeu de développement du beach tennis : renforcer la visibilité de cette discipline sur le territoire, encourager la pratique sportive et susciter de nouvelles vocations.
L’événement s’est déroulé avec succès et a représenté une étape significative pour la visibilité et le rayonnement de Saint-Martin au niveau national. Cette participation, rendue possible grâce à l’engagement de l’association, a toutefois entraîné des coûts importants liés au déplacement, à l’hébergement, à la logistique et à la préparation de l’équipe, pour un montant total de 18 000 euros.
Soutenir financièrement cette association est donc essentiel, non seulement pour couvrir les dépenses engagées, mais aussi pour encourager son action en faveur de la jeunesse, du sport et du territoire. Il s'agit d'un investissement porteur de sens et d’impact pour la communauté.
Le Conseil exécutif décide d’approuver, suite à la participation d’une équipe saint-martinoise aux championnats 2025 de France « Beach tennis », l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Friendly Beach Caribbean tennis ; et ce, pour un montant total de 5 600.00 €.
• 2ème Ventilation des subventions 2025 attribuées aux associations sportives de Saint-Martin
Consciente de la valeur et de l’implication active des associations et de leurs membres bénévoles dans le domaine du sport, la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin s’engage dans une démarche d’accompagnement et de soutien financier des associations sportives locales, notamment dans une logique de préservation de la cohésion sociale du Territoire (Manifestations sportives, aide pour le fonctionnement etc.).
Dans le cadre de son Schéma Territorial du Développement du Sport, adopté par le Conseil Territorial en avril 2018, la Collectivité octroie chaque année des subventions permettant de soutenir l’activité des associations du Territoire.
Les subventions octroyées par la Collectivité permettront aux associations sportives locales :
• De se structurer ;
• D’acquérir de nouveaux équipements ;
• De développer leurs compétences internes ;
• De déployer des actions de promotion ;
• De développer leurs pratiques de loisirs ou de compétition.
La présente ventilation de subventions au titre de l’année 2025 concerne deux structures :
1. Association Numérique & Innovation Sociale
2. Association pour le développement de l’apnée
Le Conseil exécutif décide d’approuver, pour l’année 2025, l’attribution de subventions de la Collectivité aux deux associations sportives sélectionnées suivantes et ce, pour un montant total de 8 000.00 € :
1. ANIS
2. Association pour le développement de l’apnée