Décisions du Conseil Exécutif du 26 février 2026
Les délibérations
Direction de la commande publique
135-07-2026 Délibération portant attribution de l’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DES BATIMENTS PUBLICS ET PATRIMOINE IMMOBILIER sous le n°25-01-009.
26 février 2026
Direction de l'éducation
CE 135-05-2026 Attribution de l’aide à la mobilité des étudiants (AME) au bénéfice des étudiants de niveau supérieur ou égal à BAC +1 pour l’année scolaire 2025-2026_2ème ventilation assortie d’une demande de cofinancement au titre du FSE+
26 février 2026
Direction des sports
CE 135-03-2026 Renouvellement, en 2026, du partenariat de couverture médiatique entre la Collectivité et le club UCI Team Nice Métropole Côte d’Azur dans le cadre de l’accompagnement à la professionnalisation de Monsieur CARTY Jahkim
26 février 2026
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 135-02-2026 Groupe d’Action Local de Saint-Martin (GALsm) : Adhésion à l’association LEADER France pour l’année 2026
26 février 2026
Direction de l'éducation
135-06-2026 Attribution de l’aide à la mobilité des étudiants (AME) au bénéfice des étudiants de niveau supérieur ou égal à BAC +1 pour l’année scolaire 2025-2026, 3ème ventilation assortie d’une demande de cofinancement au titre du FSE+, et prorogation corrélative de la date de clôture du portail d’aides
26 février 2026
Direction generale des services
CE 135-01-2026 Renouvellement de l’adhésion de la Collectivité à l’assemblée des CESER de France, au titre du CESC de Saint-Martin pour l’année 2026
26 février 2026
Direction de l'éducation
CE 135-04-2026 Dotations aux établissements scolaires du second degré pour l’année scolaire_2025-2026_budget 2026
26 février 2026