Décision du Conseil Exécutif du 30 avril

Décisions du Conseil Exécutif du 30 avril 2026

Le conseil exécutif est un organe décisionnaire qui délibère sur les affaires courantes de la Collectivité allant des ventilations des subventions aux associations aux attributions d’aides exceptionnelles et bourses d’études, aux autorisations de travail des étrangers, à l’utilisation ou l'occupation du sol (AOT, permis de construire, etc.) ou encore à l’exercice du droit de préemption urbain.

Au cours de la séance du Conseil exécutif du 30 avril 2026, une délibération a été examinée.

·         Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec l’association Caribbean Shidokan, portant mise à disposition de matériel sportif au bénéfice des agents de la Collectivité de Saint-Martin

Dans le cadre de la formation continue obligatoire (FCO) des agents de la Police territoriale, la Collectivité, en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), doit mettre en place la formation intitulée « Les gestes et techniques d’intervention appliqués au cadre légal des policiers territoriaux ».

A cet effet, la formation doit être réalisée dans un espace sécurisé et adapté à des entrainements physiques. L’Association Caribbean Shidokan propose de mettre à disposition de la Collectivité sa salle de sport située à Bellevue pour les séances d’entrainements de tous les agents du service de la Police territoriale (Policiers territoriaux et Agents de Surveillance de la Voie Publique -ASVP).

Le Conseil exécutif décide d’approuver la convention de partenariat avec l’Association Caribbean Shidokan, relative aux modalités de mise à disposition, du 01 juin 2026 au 31 décembre 2029, d’une surface sur tatamis, pour la formation des agents de la Police territoriale aux « gestes et techniques d’intervention appliqués au cadre légal des policiers territoriaux » ainsi que pour les séances d’entrainement des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). Le conseil fixe un plafond d’intervention de 126 heures par année civile, assorti, à ce jour, d’un coût horaire de cinquante euros (50.00 €), représentant une dépense globale de six mille trois cent euros (6 300.00 €) maximum par année.