Conseil Territorial du 05 juin 2026
Les délibérations
CT 39-03-2026 Mise à disposition de véhicules de la Collectivité aux élus - 2026
16 juin 2026
CT 39-01-2026 Mesures fiscales diverses
16 juin 2026
CT 39-02-2026 Actualisation et mise en œuvre transitoire du dispositif territorial d’amélioration de l’habitat issu de la délibération CT 13-5-2008 dans l’attente du dispositif pérenne prévu par le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030 de Saint-Martin.
16 juin 2026