CE 071-08-2024 Délibération portant sur l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement sur le marché touristique de Marigot à Monsieur EDOUARD Richard.

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Délibération portant sur l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement sur le marché touristique de Marigot à Monsieur EDOUARD Richard.