CONSEIL EXÉCUTIF

CE 114-08-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société par actions simplifiée (SAS) AC SXM - Attribution de subvention (Année 2025)

Publié le 31 juillet 2025
Date de validation préfécture : 05 août 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles