CE 122-04-2025 Délibération portant attribution des accords-cadres à bons de commande relatifs à la COLLECTE ET NETTOYAGE DE DIVERS POINTS D’APPORT VOLONTAIRE DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN, référencés sous les n°2501003 Lots 1 à 4.
Publié le 9 octobre 2025
Date de validation préfécture : 14 octobre 2025
Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique
