CE 122-12-2025 Dérogation à l’article UC 2 du POS interdisant les ICPE en zone UC pour le projet d’implantation d’une installation classée (ICPE) destinée au traitement des bateaux de plaisance hors d’usage à Sandy Ground (Lagune de Simpson Bay).
Publié le 9 octobre 2025
Date de validation préfécture : 14 octobre 2025
Cadre de vie et transition écologique - Développement urbain et habitat
