CE 122-18-2025 Autorisation accordée au Président de signer des conventions relatives aux prestations d’aide et d’accompagnement à domicile réalisées au profit des bénéficiaires de l’Aide sociale.
Publié le 9 octobre 2025
Date de validation préfécture : 14 octobre 2025
Solidarité, santé et famille - Direction appui au pilotage
