CE 129-08-2025 Approbation du contrat de ville de saint-martin – engagement quartier 2030, de la convention cadre pluriannuelle de la cité éducative 2025-2027 et de la convention cadre pluriannuel du programme de réussite éducative.
Publié le 15 décembre 2025
Date de validation préfécture : 17 décembre 2025
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