CONSEIL EXÉCUTIF

CE 129-36-2025 Autorisation accordée au président de signer la convention entre la collectivité de saint-martin et l’agence régionale de sante (ARS) relative à la participation financière de l’agence régionale de sante ars Guadeloupe au financement des actions et des expérimentations de sante en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire

Publié le 15 décembre 2025
Date de validation préfécture : 17 décembre 2025

Solidarité, santé et famille - Direction appui au pilotage