CE 130-02-2025 Dotation budgétaire de fonctionnement de la Collectivité au bénéfice de l’Institut Territorial des Statistiques et des Etudes Economiques (ITSEE), au titre de l’exercice 2025.
Publié le 18 décembre 2025
Date de validation préfécture : 19 décembre 2025
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