AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 133-01-2026 Exercice du droit de préemption pour l’acquis...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 133-01-2026 Exercice du droit de préemption pour l’acquisition de la parcelle AI 111

Publié le 10 février 2026

Date de validation préfécture : 10 février 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier