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CT 29-04-2025 Délibération portant approbation de la convent...
CONSEIL TERRITORIAL
CT 29-04-2025 Délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence foncière de Saint-Martin ».
Publié le 12 mars 2025
Date de validation préfécture : 14 mars 2025