CT 36-13-2025 Octroi, par la Collectivité, d’un agrément social a la SEMSAMAR, au titre du programme de logements sociaux « CHEVRISE » sis a cul-de-sac.
Publié le 23 décembre 2025
Date de validation préfécture : 23 décembre 2025
Cadre de vie et transition écologique - Direction habitat, logement et construction
