GREEN UP scheme: aid for investment in the agricultural sector

Regional fund to support the film and audiovisual sector

Assistance for Classified Hotels and Residences

Assistance for Classified Guest Houses

MON BEAU COMMERCE scheme: support for the renovation of shops

BOOST scheme: support for productive investment

Support for the development of new markets

Solidarity projects and social impact

The ESS ecosystem of Saint-Martin

Transparency and innovation through data

Innovate to grow

The European Fund for Regional Economic Development (ERDF)

Tourism governance in Saint-Martin

List of classified accommodation in Saint-Martin

Saint Martin Tourism Code - 2024

Saint-Martin Tourism Development Plan 2017-2027

Request for classification of an establishment in the “tourist residence” category

Request for pre-diagnosis of a hotel establishment

Request for pre-diagnosis of a tourist residence

Request for classification of an establishment in the “Guest House” category

Request for classification of an establishment in the “Hotel” category

Request for pre-diagnosis of a guest house establishment

Declaration of furnished tourist accommodation

Building and Public Works (BTP)

Agriculture and fishing

Sea and boating professions

Transportation

Commerce and crafts

Hotels and restaurants

Recruiting new talent

Create and finance your business

Going through a difficult time

Develop your network

For individuals

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Housing and building in Saint-Martin

Private housing

Educational Success Program (ESP)

Educational City

City Contract – Neighborhood Commitment 2030

FONJEP positions

Adult relay

AAP – AMI (Calls for projects / Calls for expressions of interest)

Summer Quarters

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Subventions aux entreprises

Taxis in Saint-Martin

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Buses in Saint-Martin

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European funds 2014 - 2020

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European funds 2021 - 2027

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Territorial organization

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Mobility and transport

Taxes and taxation

Opérations réparties sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin : bâtiments de la Collectivité et bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité. Le lieu de chaque opération est précisé par le bon de commande. Le premier bon de commande porte sur l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot.

Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité : travaux préparatoires, démolitions, travaux accessoires, remblais, tri, évacuation et valorisation des déchets.

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec trois titulaires au plus. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle dans l'ordre du classement des offres, sans remise en concurrence. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 € sur sa durée de 36 mois. Les prix sont nets de taxes, la Collectivité ne percevant ni TVA ni TGCA. Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) ; l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Les variantes sont interdites. L'exécution comporte une condition environnementale (tri, traçabilité et valorisation d'au moins 70 % des déchets inertes) et une clause d'insertion de six heures de travail par tranche de 10 000 € pour chaque bon de commande d'au moins 50 000 €. Une visite du site du chantier-type est possible sur rendez-vous. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur https://www.marches-securises.fr, où les offres sont remises exclusivement par voie électronique.

Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments appartenant à la Collectivité de Saint-Martin ou acquis par elle pendant la durée de l'accord-cadre, et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité lorsque la Collectivité fait procéder d'office aux travaux. Les prestations comprennent les travaux préparatoires (installation de chantier, clôtures, débroussaillement, recherche et neutralisation des réseaux), la démolition, le tri, l'évacuation et la valorisation des déchets vers des installations autorisées, les travaux accessoires de maçonnerie et la remise en état des terrains. Le retrait des matériaux contenant de l'amiante fait l'objet d'un marché distinct. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 € sur 36 mois, avec trois titulaires au plus, auxquels les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Le premier bon de commande porte sur la démolition de l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot.

Travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin, accord-cadre multi-attributaire à bons de commande

Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité, avec un cofinancement de l'Union européenne pour certaines opérations. Prix unitaires nets de taxes, révisables sur la base de l'index BT01. Avance de 5 % (10 % pour les PME) pour les bons de commande de plus de 50 000 € dont le délai d'exécution dépasse deux mois. Retenue de garantie de 5 % (3 % pour les PME), remplaçable par une garantie à première demande. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, les factures étant déposées sur Chorus Pro.

Les besoins de la Collectivité en travaux de démolition sont couverts par des accords-cadres successifs ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre.

Procédure adaptée ouverte, passée en application des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. L'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Il se réserve toutefois la possibilité de négocier avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre, sauf ceux dont l'offre est inappropriée ou anormalement basse. Les offres sont jugées sur le prix (60 % : détail quantitatif estimatif n° 1 du chantier-type pour 30 % et détail quantitatif estimatif n° 2 de simulation pour 30 %), la valeur technique (30 %) et la performance environnementale (10 %). Les trois soumissionnaires les mieux classés deviennent titulaires de l'accord-cadre, et le rang obtenu fixe l'ordre d'attribution des bons de commande à tour de rôle.

Travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin : accord-cadre multi-attributaire à bons de commande attribués à tour de rôle, 36 mois

Call for projects essentials

Buyer name and address

Public markets: procedures to follow