GREEN UP scheme: aid for investment in the agricultural sector

Regional fund to support the film and audiovisual sector

Assistance for Classified Hotels and Residences

Assistance for Classified Guest Houses

MON BEAU COMMERCE scheme: support for the renovation of shops

BOOST scheme: support for productive investment

Support for the development of new markets

Solidarity projects and social impact

The ESS ecosystem of Saint-Martin

Transparency and innovation through data

Innovate to grow

The European Fund for Regional Economic Development (ERDF)

Tourism governance in Saint-Martin

List of classified accommodation in Saint-Martin

Saint Martin Tourism Code - 2024

Saint-Martin Tourism Development Plan 2017-2027

Request for classification of an establishment in the “tourist residence” category

Request for pre-diagnosis of a hotel establishment

Request for pre-diagnosis of a tourist residence

Request for classification of an establishment in the “Guest House” category

Request for classification of an establishment in the “Hotel” category

Request for pre-diagnosis of a guest house establishment

Declaration of furnished tourist accommodation

Building and Public Works (BTP)

Agriculture and fishing

Sea and boating professions

Transportation

Commerce and crafts

Hotels and restaurants

Recruiting new talent

Create and finance your business

Going through a difficult time

Develop your network

For individuals

For professionals

Housing and building in Saint-Martin

Private housing

Educational Success Program (ESP)

Educational City

City Contract – Neighborhood Commitment 2030

FONJEP positions

Adult relay

AAP – AMI (Calls for projects / Calls for expressions of interest)

Summer Quarters

School transport

Subventions aux entreprises

Taxis in Saint-Martin

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Buses in Saint-Martin

Maternal and Child Protection (PMI)

Early childhood

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European funds 2014 - 2020

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European funds 2021 - 2027

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Sports and leisures

Mobility and transport

Taxes and taxation

Prestations exécutées sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin, y compris les îlets et les espaces littoraux et marins. Le lieu de chaque intervention est précisé par le bon de commande.

Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone.

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec trois titulaires au plus, sans remise en concurrence entre eux. Il comporte un montant minimum de 60 000 € et un montant maximum de 1 800 000 € pour sa durée de 48 mois, sans reconduction. Les prix sont nets de taxes, la Collectivité ne percevant ni TVA ni TGCA. Les variantes sont interdites. Les prestations qui fixent les limites des biens fonciers (bornage, délimitation, division) sont réservées aux géomètres-experts inscrits au tableau de l'Ordre et ne peuvent pas être sous-traitées : chaque candidature comprend au moins un géomètre-expert. L'exécution comporte une condition environnementale et une condition sociale au choix du titulaire (70 heures d'insertion par tranche de 100 000 € de bons de commande, ou accueil d'un apprenti ou d'un alternant). Cet accord-cadre succède à l'accord-cadre n° 22.01.022. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur https://www.marches-securises.fr, où les offres sont remises exclusivement par voie électronique.

Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables une fois par an sur la base de l'index ING (ingénierie) publié par l'Insee. Avance de 5 % (10 % pour les PME) pour chaque bon de commande de plus de 50 000 € dont la durée d'exécution dépasse deux mois, sans garantie à première demande. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, les factures étant déposées sur Chorus Pro

Les besoins de la Collectivité en prestations de géomètre sont couverts par des accords-cadres successifs ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre

Appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est possible : l'acheteur peut seulement demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Il peut examiner les offres avant les candidatures. Les offres sont jugées sur la pertinence technique évaluée au travers d'une commande-type (50 % : méthodologie et organisation 40 %, moyens humains 35 %, moyens matériels 25 %), le prix apprécié sur le montant total du détail estimatif (40 %) et la valeur environnementale de l'offre (10 %). Les trois soumissionnaires les mieux classés deviennent titulaires de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. Leur rang fixe l'ordre d'attribution des bons de commande à tour de rôle.

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin, 48 mois

Call for projects essentials

Buyer name and address

Public markets: procedures to follow