GREEN UP scheme: aid for investment in the agricultural sector

Regional fund to support the film and audiovisual sector

Assistance for Classified Hotels and Residences

Assistance for Classified Guest Houses

MON BEAU COMMERCE scheme: support for the renovation of shops

BOOST scheme: support for productive investment

Support for the development of new markets

Solidarity projects and social impact

The ESS ecosystem of Saint-Martin

Transparency and innovation through data

Innovate to grow

The European Fund for Regional Economic Development (ERDF)

Tourism governance in Saint-Martin

List of classified accommodation in Saint-Martin

Saint Martin Tourism Code - 2024

Saint-Martin Tourism Development Plan 2017-2027

Request for classification of an establishment in the “tourist residence” category

Request for pre-diagnosis of a hotel establishment

Request for pre-diagnosis of a tourist residence

Request for classification of an establishment in the “Guest House” category

Request for classification of an establishment in the “Hotel” category

Request for pre-diagnosis of a guest house establishment

Declaration of furnished tourist accommodation

Building and Public Works (BTP)

Agriculture and fishing

Sea and boating professions

Transportation

Commerce and crafts

Hotels and restaurants

Recruiting new talent

Create and finance your business

Going through a difficult time

Develop your network

For individuals

For professionals

Housing and building in Saint-Martin

Private housing

Educational Success Program (ESP)

Educational City

City Contract – Neighborhood Commitment 2030

FONJEP positions

Adult relay

AAP – AMI (Calls for projects / Calls for expressions of interest)

Summer Quarters

School transport

Subventions aux entreprises

Taxis in Saint-Martin

Elementary school

Reading and media library

Nautical sports

Buses in Saint-Martin

Maternal and Child Protection (PMI)

Early childhood

Seniors and autonomy

Solidarity and social inclusion

European funds 2014 - 2020

Artistic expression

Security and accessibility

Heritage and history

Intangible heritage

European funds 2021 - 2027

Child welfare

Natural heritage

Pets

Vehicle procedures

Driving license procedures

Tourist economy

Train in Saint-Martin

Sectors of activity

Entrepreneurship

Sports devices and operations

The School of Public Management

Devices for young people

Sports &amp; leisure approaches

Sports strategy and governance

European affairs

Sports Infrastructure

Sports institutions

Local Security and Crime Prevention Council (CLSPD)

Youth strategy and governance

Participative democracy

Youth employment

Sint Maarten

Cleanliness and waste management

Gendarmerie

Your Collectivité

College

High school

Kindergarten

Civil acts

Water

Public reading

Energetic transition

Prefecture

Higher Education

Holidays

History and archeology

Training

Firefighters

Heritage

LANGUAGES

Territory Development

Roads

Territorial police

Major risks

Modes of transport

Arts

Toolbox

Associations

Saint Martin Open Data

Research and innovation

Social and Solidarity Economy (ESS)

Structures for young people

Housing, land and urban planning

Employment and training

Economy and entrepreneurship

Culture

Solidarity, health and family

Education

Public safety and peace

Europe

Living environment and ecological transition

Youth

Associative life and citizenship

Territorial organization

Sports and leisures

Mobility and transport

Taxes and taxation

Livraisons effectuées dans les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin désignés par chaque bon de commande, dans le respect de la chaîne du froid pour les vaccins et produits thermosensibles. Pour le lot 3, mise à disposition des contenants et enlèvement des DASRI sur chacun des sites de PMI.

Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin, de vaccins du calendrier vaccinal, de médicaments (suivi de grossesse, contraception, santé sexuelle, pédiatrie, urgence) et de produits de diagnostic (lot 1), de consommables médicaux, de protection et d'hygiène (lot 2), et prestation de gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux : mise à disposition des contenants, collecte, transport et élimination en filière autorisée (lot 3).

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de produits de santé et à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de la Collectivité de Saint-Martin

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en appel d'offres ouvert et divisé en trois lots : lot 1 vaccins, médicaments et produits de diagnostic ; lot 2 consommables médicaux, de protection et d'hygiène ; lot 3 gestion des DASRI (contenants, collecte, transport et élimination). Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois (48 mois au plus) : 480 000 € pour le lot 1, 88 000 € pour le lot 2 et 32 000 € pour le lot 3, soit 600 000 € au total. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Les prix sont exprimés nets de taxes, la TVA n'étant pas applicable à Saint-Martin ; les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA. Les variantes sont interdites. Lots 1 et 2 : le titulaire doit disposer de l'autorisation d'établissement pharmaceutique de distribution en gros (grossiste-répartiteur, ANSM). Lot 3 : agréments et autorisations de collecte, de transport (ADR) et d'élimination des DASRI en filière autorisée.

Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI, des vaccins du calendrier vaccinal obligatoire et recommandé (hexavalent, pneumocoque, méningocoques B et ACWY, ROR, rappels DTCaP, HPV, hépatites, autres valences), des médicaments du suivi de grossesse, de la contraception, de la santé sexuelle, de la pédiatrie et de la dotation d'urgence, désignés par leur dénomination commune internationale, et des produits de diagnostic (tests de grossesse, bandelettes urinaires et glycémiques, tests de dépistage de toxiques, éthylotests). Livraison en 3 jours ouvrés, 24 heures en urgence, dans le respect de la chaîne du froid avec relevé de température pendant le transport. Liste évolutive selon les recommandations de la HAS, de la DGS et du ministère chargé de la santé.

Lot 1 Vaccins, médicaments et produits de diagnostic pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin

les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité). »

Les besoins de la PMI en produits de santé sont permanents ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre

Fourniture et livraison des consommables médicaux nécessaires aux consultations de PMI et aux bilans de santé en école maternelle : matériel de soins et pansements, instrumentation à usage unique (gynécologique, obstétricale, pédiatrique), matériel d'injection et de prélèvement, équipements de protection, petit matériel de diagnostic et de bilan (dont dopplers fœtaux portatifs et enregistreurs de température pour réfrigérateur), consommables des appareils en service, produits de désinfection et d'hygiène. Dispositifs médicaux marqués CE (règlements UE 2017/745 et 2017/746), désignés sans marque. Les équipements lourds et le mobilier sont exclus.

Lot 2 Consommables médicaux, de protection et d'hygiène pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin

Mise à disposition des contenants réglementaires (collecteurs pour objets piquants, coupants et tranchants de 0,5, 3 et 7 litres, cartons de 25 et 50 litres, fûts rigides, conformes aux normes NF X 30-500, 30-505 et 30-507), collecte au moins trimestrielle sur les trois sites de PMI, transport sous réglementation ADR et élimination des DASRI en installation autorisée, avec bordereaux de suivi et traçabilité conformes aux articles R. 1335-1 et suivants du code de la santé publique et à l'arrêté du 7 septembre 1999.

Lot 3 Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin

les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité).

La gestion des DASRI des centres de PMI est un besoin permanent ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre.

Appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est possible : l'acheteur peut seulement demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Il peut examiner les offres avant les candidatures. Pour chaque lot, les offres sont jugées sur le prix, apprécié sur le montant total du détail quantitatif estimatif (45 %), la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (30 % : étendue et conformité de la gamme ou des prestations 15, qualité de la logistique, de la chaîne du froid et, pour le lot 3, de la filière d'élimination et de la traçabilité 10, qualité du service et de l'accompagnement 5), la performance environnementale (10 %) et les délais et la continuité d'approvisionnement (15 % : garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours). Chaque lot est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ; un même candidat peut être attributaire d'un, de deux ou des trois lots.

Accord-cadre à bons de commande fourniture de produits de santé (vaccins, médicaments, consommables médicaux) et gestion des DASRI pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin

Call for projects essentials

Buyer name and address

Public markets: procedures to follow