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Marigot, jeudi 20 janvier 2022 : La Collectivité de Saint-Martin informe les parents d’élèves de l’ouverture des inscriptions pour l’année scolaire 2022-2023, selon les modalités suivantes :
1- Inscription en classe maternelle, tous secteurs confondus
L’inscription est ouverte du 24 janvier au 18 février 2022
• Enfants nés en 2019 - 2018 - 2017 : Petite Section (PS), Moyenne Section (MS) et Grande Section (GS) – non scolarisés.
• Enfants nés en 2020 : Très Petite Section (TPS) - inscrits sur une liste d’attente. Les demandes seront étudiées au cas par cas et accordées dans la limite des places disponibles selon des critères prédéfinis.
2- Inscription au Cours Préparatoire (CP), tous secteurs confondus
Les parents des enfants inscrits en GS retireront à l’école à partir du 1er Mars 2022, la fiche de renseignements qui, dûment complétée, sera déposée au service des affaires scolaires jusqu’au 31 mars 2022.
3- Demande de Transfert ou nouvelles inscriptions , tous niveaux confondus
• L’inscription est ouverte du 27 juin au 6 juillet 2022 : les demandes de transfert seront étudiées au cas par cas et accordées dans la limite des places disponibles.
• Classes maternelles ou élémentaires (rapprochement de fratrie, de domicile, nouveaux arrivants, scolarisés dans le privé ou hors du territoire)
Liste des pièces à fournir pour chaque enfant et pour toute inscription ou transfert :
La demande d'inscription ne sera retenue que si le dossier est complet.
Pièces concernant l’enfant :
• Photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance
• Photocopie des vaccins figurant sur le carnet de santé
• Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire (uniquement pour les enfants de maternelle non scolarisés).
Pièces concernant les représentants légaux :
• Pièce d’identité des parents
• Justificatifs de domicile en 2 exemplaires au nom des responsables légaux, datant de moins de 3 mois : factures d’eau, d’électricité, de téléphone fixe ou attestation d’adressage.
• Avis d’imposition ou de non-imposition 2020
• Photocopie du jugement pour l'exercice de l'autorité parentale (en cas de séparation, de divorce) et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes légalement responsables.
Demande de transfert ou nouvelle inscription (enfants déjà scolarisés) :
• Certificat de radiation (en cas de changement d'établissement scolaire public ou privé)
Les certificats d’inscription sont à retirer à partir du 15 Juin 2022 pour les maternelles et du 28 juin 2022 pour les élémentaires.
Les inscriptions scolaires pour l’année 2022-2023 peuvent se faire en ligne selon les modalités suivantes :
Le formulaire d’inscription est disponible sur le site de la Collectivité de Saint-Martin. Une fois téléchargé et dument complété, le dossier d’inscription doit être envoyé au service des Affaires scolaires, à l’adresse : inscriptionscolaire@com-saint-martin.fr
Vous pouvez aussi déposer votre dossier d’inscription dans la Boite aux lettres prévue à cet effet, située au service des Affaires scolaires, annexe du Bord de mer, rue de la Liberté à Marigot.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter le service au 0590.29.59.23
Le service des Affaires scolaires accueille le public du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 15h00.
fiche d'inscription maternelle 2022-2023
L’étudiant s’engage à renseigner complètement, de préférence, par voie électronique le dossier dématérialisé hébergé sur le site de la Collectivité en fournissant, au format PDF, toutes les pièces constitutives; à savoir:
1) La copie de la CNI ou du passeport en cours de validité,
2) La photocopie intégrale du livret de famille, ou les actes de naissances,
3) La copie du diplôme du baccalauréat ou de réussite de diplômes équivalents,
4) La copie du diplôme le plus élevé et/ ou la copie relevé de notes,
5) Le certificat d’inscription et le certificat de scolarité pour l’année universitaire pour laquelle la bourse est demandée, en langue française (traduit par un traducteur assermenté), délivré au début de l’année universitaire,
6) la copie de la notification d’attribution ou de rejet de la bourse d’enseignement supérieur allouée par le CROUS,
7) L’avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu (année N-2),
8) Les attestations de réussite justifiant (relevés de note ou diplômes) l’admission en année supérieure au plus tard le 15 septembre de l’année universitaire qui suit la demande,
9) Le certificat de scolarité pour les frères et sœurs inscrits dans des établissements d’enseignement (1er degré, 2ème degré, études supérieures) pour l’année universitaire pour laquelle la bourse est demandée,
10) Le relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne au nom de l’intéressé(e) et en cours de validité,
11) La lettre de motivation expliquant le choix du projet d’étude,
12) 1 Photo d’identité,
13) 2 enveloppes au format A4 affranchies au tarif en vigueur,
14) L’attestation d’hébergement, quittance de loyer ou le bail de location,
15) La convention signée entre la Collectivité, l’étudiant ou son répondant.
Remarque:
Sauf changement de situation familiale, les étudiants renouvelant leur demande de bourse à la Collectivité n’ont pas l’obligation de fournir les pièces 1, 2, 3,12 et 13.
1.1.1. Cas particuliers
Les étudiants relevant des cas particuliers, doivent, en plus des pièces à fournir au titre du 4.2.1, fournir selon leur situation les pièces listées aux 4.2.2.1 et suivants.
4.2.2.1. Etudiant bénéficiant de la bourse du CROUS
La copie de l’attestation d’attribution de logement ou de bourse étudiante,
La copie du contrat de location de logement de l’étudiant ou attestation du CROUS
4.2.2.2. Etudiant bénéficiant de la bourse du CROUS et ayant le statut de réfugié:
Etudiant: photocopie délivrée par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
4.2.2.3. Etudiant de nationalité étrangère:
La copie de sa carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident délivrée en application du code de l'Entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dans ce cas, l'étudiant doit en outre être domicilié à Saint-Martin depuis au moins deux ans et y attester pour la même période d'un foyer fiscal de rattachement (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l'autorité parentale). Cette dernière condition est appréciée au 1er octobre de l'année universitaire pour laquelle la bourse est sollicitée.
4.2.2.4. Etudiant(s) rattaché(s) au foyer fiscal de leur(s) répondant(s)
Les répondants peuvent, sur une période équivalente à la durée de la scolarisation de leur(s) enfant(s), en ce qui concerne les intérêts matériels et moraux, se substituer aux enfants. Toutefois, les répondants devront justifier de leur présence sur le territoire de Saint-Martin et de leur contribution à l’économie de Saint-Martin par la délivrance annuelle :
De l’avis d’imposition durant la période d’études de leur(s) enfant(s)
Des trois derniers avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu,
De l’attestation sur l’honneur que les revenus portés sur ces documents correspondent à la réalité et comprennent, le cas échéant, les revenus perçus trouvant leur source hors du territoire de Saint-Martin,
De l’attestation de la trésorerie de Saint-Martin prouvant que les sommes dues au titre de de l’impôt sur le revenu, et le cas échéant, la taxe foncière ont été acquittées ou qu’un plan de règlement est en cours d’exécution.
4.2.2.5. Etudiant non rattaché au foyer fiscal de ses répondants:
Trois derniers avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu,
Attestation sur l’honneur que les revenus portés sur ces documents correspondent à la réalité et comprennent, le cas échéant, les revenus perçus trouvant leur source hors du territoire de Saint-Martin,
Avis d’imposition de ses répondants sur la même période
4.2.2.6. Candidat pris en charge par les services sociaux :
Attestation de l’organisme.
4.2.2.7. Etudiant bénéficiant de la bourse du CROUS et sous tutelle:
Jugement de tutelle du tribunal,
4.2.2.8. Etudiant ayant des enfants :
Relevé de prestation parent isolé.
PAGE 8 du règlement bourse CE 125 3 2015
La Collectivité de Saint-Martin informe la population que dans le cadre de la rentrée scolaire de janvier à la cité scolaire«Robert Weinum», le transport scolaire des élèves a été organisé selon les itinéraires suivants:
Ligne 9: Circuit: départ Baie Nettlé à 6h00 - Sandy Ground - Low-Town - St.James - Marigot - arrivée à la Cité Scolaire.
Ligne 13: Circuit:départ devant le Lycée à 6h00 - route nationale – Howell center – rond point d’agrément – Morne valois – Friar’s Bay – Colombier – Rambaud – Morne O’reilly arrivée à la cité scolaire.
Ligne 11:Circuit:départ Belle plaine à 6h00 - route de Coralita - Baie Orientale – Cul de Sac – Hope Estate - Arrêt à la Cité Scolaire
Ligne 11 :Circuit: départ Belle plaine à 6h00 - route de Coralita - Baie Orientale – Cul de Sac – Hope Estate - Arrivée au Lycée Professionnel
Ligne 12 : Circuit:départ Rés. Flanders à 6h15 - Route de l’espérance - Grand Case - arrêt à la cité scolaire
Ligne 12: Circuit:départ Rés. Flanders à 6h00 - Route de l’espérance - Grand Case - Morne O’reilly – Rambaud – Colombier – Friar’s Bay – Morne Valois - Agrément - arrivée au Lycée Polyvalent.
Les fiches d’inscriptions pour le transport scolaire sont à retirer au bureau des écoles, annexe de la collectivité, à Marigot.
Prix de la carte de transport 140 €
1. Inscription en classes maternelles : Tous Secteurs confondus.
De janvier à Février
2. Inscription au Cours préparatoire (CP) : Tous Secteurs confondus.
Au mois de Février/Mars
Les parents des enfants inscrits en GS retireront à l’école la fiche de renseignements qui, dûment complétée, sera déposée à la direction du 1er degré et des affaires scolaires
3. Demande de Transfert : ( rapprochement de fratrie ou de domicile)
Classes maternelles et classes élémentaires publics ou privées (CE1 au CM2)
Les demandes de transfert et de dérogation seront étudiées au cas par cas et accordées dans la limite des places disponibles. Les dossiers feront l’objet d’une analyse particulière.
Liste des pièces à fournir par enfant pour toute inscription ou transfert
La demande d'inscription ne pourra être retenue que si le dossier est complet.
- Photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance (enfant)
- Photocopie du carnet de vaccinations (pages 90 à 93)
- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eaux, Télécom, autres pièces administratives)
- Avis d'imposition ou de non-imposition (année N+1)
- Photocopie de la pièce d'identité des parents,
- Photocopie du jugement pour l'exercice de l'autorité parentale (en cas de séparation, de divorce, ...) et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes responsables au titre de l’article L131-5 du Code de l’éducation.
- Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire (enfant entrant pour la 1ère fois à l’école)
- Certificat de scolarité ou de radiation (en cas de changement d'établissement scolaire public ou privé)
Les certificats d’inscriptions sont délivrés au mois de juin
Horaires de réception du public
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi,Vendredi de 8h30 à 14h30
Ecole Maternelle Jêrome BEAUPERE
Route principale Sandy Ground
Tél : 0590 87 79 57 / 0690 88 20 32
Mme CONSTANT Sophie
ce.9710817l@ac-guadeloupe.fr
Ecole Maternelle Evelina HALLEY
Rue Jean Luc Hamlet - Marigot
Tél : 0590 87 54 90 / 0690 88 20 30
Mme MALHERBE Sandrine
ce.9710754t@ac-guadeloupe.fr
Ecole Maternelle Siméonne TROTT
Impasse Siméonne Trott - Concordia
Tél : 0590 87 93 58 / 0690 88 22 79
Mme CHOISY Aline
ce.9710874y@ac-guadeloupe.fr
Ecole Maternelle Marie-Antoinette RICHARDS
Rue jardin des dains - Morne O'Reilly
Tél : 0590 29 26 90 / 0690 22 03 59
Mme DELANNAY Yannick
ce.9711197z@ac-guadeloupe.fr
Ecole Maternelle Ghislaine ROGERS
Rue des Ecoles - Grand Case
Tél : 0590 87 21 50 / 0690 88 20 33
Mme PETCHY Patricia
ce.9710875z@ac-guadeloupe.fr
Ecole Maternelle Eliane CLARKE
Rue Red fill - Quartier d'Orléans
Tél : 0590 87 35 11 / 0690 88 20 36
Mr BERTINEAU Philippe
ce.9710768h@ac-guadeloupe.fr
Ecole Maternelle Jean ANSELME
Rue Corossol - Quartier d'Orléans
Tél : 0590 29 30 19 / 0690 22 03 58
Mme KAULANJAN-CHEKMODINE Vanessa
ce.9711196y@ac-guadeloupe.fr
Ecole Elémentaire Aline Hanson
Route principale - Sandy Ground
Tél : 0590 87 51 74 / 06 90 88 20 31
Mr ALAMKAN Germain
ce.9710805y@ac-guadeloupe.fr
Ecole Primaire Nina DUVERLY
Rue de Hollande - Marigot
Tél : 0590 87 54 29 / 06 90 88 20 28
Mme PRUDENT Joselyne
ce.9703341@ac-guadeloupe.fr
Ecole Primaire Emile CHOISY
Rue Léopold Mingau - Concordia
Tél : 0590 87 13 27 / 06 90 88 20 17
Mme CAREL Rita
ce.971098n@ac-guadeloupe.fr
Ecole Elémentaire Marie-Amélie LEYDET
Spring - Concordia Rue des sucrettes
Tél : 0590 87 84 05 / 06 90 88 20 27
Mr AMBROISE Alain
ce.9710210b@ac-guadeloupe.fr
Ecole Elémentaire Hervé WILLIAMS
Rue de Spring
Tél : 0590 87 91 21 / 06 90 88 20 39
Mr LIMOUZIN Jean-Pierre
ce.9711049n@ac-guadeloupe.fr
Ecole Elémentaire Elie GIBS
Rue des Ecoles - Grand Case
Tél : 0590 87 97 21 / 06 90 88 20 34
Mme CAUDA Carole
ce.9710567p@ac-guadeloupe.fr
Ecole Primaire Emile LARMONIE
Route de l'embarcadère Rue de Cul de Sac
Tél : 0590 87 07 69 / 06 90 88 20 35
Mme FERGA-PETRUS Danielle
ce.9711098s@ac-guadeloupe.fr
Ecole Elémentaire Omer ARRONDELL
Rue de Coralita - Quartier d'Orléans
Tél : 0590 87 32 22 / 06 90 88 20 38
Mr DHAM Gérald
ce.9710568r@ac-guadeloupe.fr
Ecole Elémentaire Clair SAINT-MAXIMIN
Rue Corossol - Quartier d'Orléans
Tél : 0590 87 33 13 / 06 90 88 20 37
Mme DORVILLE Joëlle
ce.9711096p@ac-guadeloupe.fr
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TRANSPORT SCOLAIRE 2022-2023
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TRANSPORT SCOLAIRE 2022-2023
Responsable : Corine PINEAU
Bureau : 0590 27 94 82
Portable : 0690 33 61 06
Mail : corine.pineau@com-saint-martin.fr
Accueil : 0590 27 94 81
Horaire : 8h-14h du lundi au jeudi (réception public) et le vendredi fermé au public mais réception téléphonique 8h-14h
Pour bénéficier:
- d’une formation en alternance qui associe une formation pratique et concrète chez un employeur et des enseignements plus théoriques en lien avec ce qui est fait en entreprise dispensés dans un centre de formation d'apprentis. Un tiers du temps est passé en CFA, les deux autres tiers sont en entreprise.
- d’un statut de salarié (avec les même droits et la même couverture sociale), d’une rémunération (pourcentage du SMIC et exonération fiscale) y compris pendant la période de formation théorique au CFA.
- d’un même diplôme professionnel que celui préparé sous le statut d’élèves, y compris des diplômes de l’enseignement supérieur.
- des chances de se voir offrir un emploi auprès d’un maître d’apprentissage une fois son diplôme obtenu.
Lescentres de formation d'apprentis (CFA)dispensent une formation générale, technologique et pratique.En contact étroit avec le monde professionnel, ils sont le lieu privilégié d'une pédagogie spécifique à l'apprentissage de chaque métier.
Fondé sur letransfert de compétences par les tuteurs et les maîtres d'apprentissage, il offre aux jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois connaissance théorique et aptitude pratique pour maîtriser un métier, pour comprendre l'entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi accroître leurs aptitudes à être plus rapidement intégrés dans les entreprises. C'est un contrat de travail de type particulier.
L'apprentissage est une formation en alternance: il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Qui peut devenir apprenti?
Pour devenir apprenti, il faut êtreâgé de 16 à 25 ansau début du contrat d'apprentissage etêtre reconnu apte à l'exercice du métier lors de la visite médicale d'embauche.
Les jeunes âgés d'au moins 15 anspeuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils ont accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (3e).
Les plus de 25 anspeuvent entrer en apprentissage sous certaines conditions, en particulier pour les jeunes handicapés.
Les jeunes de 15 anset plus, quelle que soit leur origine scolaire, peuvent être accueillis en centre de formation d'apprentis ou en lycée professionnel. Ils y suivent, sous statut scolaire, une formation en alternance. Cette formation, dénommée "dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (DIMA), est destinée à faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage.
Quelles sont les démarches?
Première démarche: rechercher une entreprise d'accueil
- se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises que l'on connaît ou que l'on a repérées dans les annuaires
- s'adresser aux chambres de métiers et aux chambres de commerce et d'industrie
- contacter les syndicats professionnels du métier envisagé
- se renseigner auprès de Pôle emploi
- consulter les sites internet mis en place par les conseils régionaux
- s'adresser auCFAdans lequel on envisage de s'inscrire
Deuxième démarche: rechercher un centre de formation d'apprentis (CFA)
Pour cela, on peut:
- consulter la liste desCFAétablie par les services des conseils régionaux
- s'informer auprès des centres d'information et d'orientation
- s'adresser au service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) du rectorat
- consulter le site internet de l'Onisep
Parfois l'ordre des démarches est inversé: on peut trouver d'abord leCFAet celui-ci peut aider à trouver l'entreprise. Mais, dans tous les cas, c'est seulement si l'on a signé le contrat d'apprentissage que l'on sera accepté auCFA.
À noter: pour pouvoir aboutir, ces démarches doivent être engagéesdès les mois de mars ou avril.
Pour le CFA DE SAINT-MARTIN :LYCEE POLYVALENT DES ILES DU NORD
Route de Spring BP 178 97052 ST MARTIN CEDEX 0590 29 12 36
Organisé en filière de formation à part entière,l'apprentissage prépare à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Quels diplômes?
L'apprentissage permet de préparer:
- un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire: certificat d'aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire
- un diplôme de l'enseignement supérieur: brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d'ingénieur, d'école supérieure de commerce, etc.
- untitre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles
Grâce à des contrats successifs, l'apprentissage permet d'accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur.
Dans quels secteurs professionnels?
L'apprentissage prépare:
- aux métiers de l'alimentation, du commerce de détail, du bâtiment et des travaux publics
- à des métiers qui relèvent de tous les autres secteurs d'activité: hôtellerie-tourisme, services à la personne, secteur automobile, électronique, etc.
À noter : Les formations disponibles au CFA DE SAINT-MARTIN à la rentrée2016 :
CAP CUISINE (1ere et 2eme année)
CAP RESTAURATION (en projet rentrée 2016)
CAPINSTALLATEUR FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR (2eme année)
DIMA
L'apprentissage est une formation en alternance: il associe une formation générale, technologique et pratique avec une formation reçue en entreprise.
Des enseignements en centre de formation d'apprentis (CFA)
Letemps de formation dans unCFAest d'au moins 400 heurespar an:
- 800heures pour leCAPen deux ans
- 1850 heures pour le baccalauréat professionnelen trois ans
Ce temps est plus court que celui des formations dispensées dans les lycées professionnels ou technologiques mais il ne faut pas oublier que letemps passé en entreprise est aussi un temps de formation. LeCFAdispense les enseignements nécessaires pour préparer le diplôme prévu au contrat d'apprentissage.
Les programmes de formation et les épreuves d'examen sont identiques pour les élèves et les apprentis préparant les mêmes diplômes.
AuCFA, l'apprentigarde son statut de salarié. La période auCFAest donc rémunérée comme temps de travail.
AuCFA, l'apprenti suit les enseignements prévus dans les programmes et les règlements d'examen: français, mathématiques, arts plastiques et cultures artistiques, éducation physique et sportive, prévention santé environnement, enseignement technologique et professionnel, langue vivante étrangère, etc.
Un accompagnement sur mesure
La formation de l'apprenti s'effectue également au sein de l'entreprise pour laquelle il travaille.
L'apprenti est placé sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage choisi en fonction de ses connaissances professionnelles. Le maître d'apprentissage accompagne
l'apprenti tout au long de sa formation pour lui transmettre ses connaissances et savoir-faire. Il est en relation avec le centre d'apprentissage.
Dans les deux mois quisuiventl'entrée en apprentissage, un entretien est prévu entre l'apprenti, le formateur duCFA, le maître d'apprentissageet, si nécessaire, les parents de l'apprenti afin de faire une première évaluation du déroulement de la formation.
L'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives.
Le statut d'apprenti
Le statut de l'apprenti a évolué: il est désormaisapprenti étudiant des métiers.
Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché.
L'apprenti possède le statut desalarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.
Lacouverture socialede l'apprenti étudiant des métiers est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans: affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est uncontrat de travailconclu pour une durée limitée ou indéterminée, signé entre un jeune de 16 à 25 ans et l'entreprise d'accueil. Dans le cas d'un contrat de travail à durée indéterminée, le jeune bénéficie du statut d'apprenti durant sa période d'apprentissage, située au début du contrat.
La durée du contrat d'apprentissage ou de la période d'apprentissage est égale au cycle de formation. Elle peut varier entre un et trois ans, selon le diplôme préparé. Elle peut être de quatre ans pour les apprentis handicapés.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés et des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs.
Le contrat comporte obligatoirement une formation qui est donnée à la fois en entreprise et dans un centre de formation d'apprentis.
Tout au long de sa formation, l'apprenti perçoit unsalaire correspondant à un pourcentage du SMICdéterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
Des aides financières existent pour les apprentis et leur famille.
Allocation de rentrée scolaire
L'allocation de rentrée scolaireconcerne les élèves âgés de 6 à 18 ans.
En 2014, le montant de l'allocation scolaire était de393,90 € par enfant de 15 à 18 ans.
Les plafonds de ressources (année 2012) ne devaient pas dépasser:
24 137 €pour un enfant
29 707 €pour deux enfants
35 277 €pour trois enfants
5 570 €par enfant supplémentaire
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales fin août pour les élèves de 6 à 16 ans. Les jeunes de 16 à 18 ans la perçoivent plus tard sur présentation d'un justificatif de scolarité ou d'apprentissage.
Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire, sur Service-public.fr
Jeunes apprentis de moins de 18 ans
Les familles ne peuvent pas percevoir l'allocation pour leurs enfants de moins de 18 ans en apprentissage si le revenu net de l'apprenti dépasse 885,81 €.
Pour compter comme "enfant à charge" dans le calcul des prestations familiales, plusieurs conditions doivent être réunies. Le non dépassement de ce plafond en fait partie.
Aides financières spécifiques
Le salaire verséà l'apprentiest exonéré d'impôt sur le revenu jusqu’à un certain seuil fixé chaque année par la loi de finances.
Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti, si sa rémunération n'excède pas un plafond fixéci-dessus.
Comme tout jeune salarié, l'apprenti peut bénéficier d'allocation d'aide au logementet d'unaccès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs.
Afin d’encourager les entreprises LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN verse une indemnité compensatrice forfaitaire décomposée en 3 aides:
- 1000 euros d’aide à l'embauche.
- La Prime de soutien à l’effort de formation pour chaque année du cycle de formation:
- 1500 euros pour un apprenti de – de 18 ans
- 2000 euros pour un apprenti de 18 ans et plus
- L’Aide à l’insertion en fin de contrat d’apprentissage de 500 euros par année pour une embauche en CDI.
Des avantages fiscaux
Avec son statut d’apprenti, votre collaborateur n’est pas pris en compte dans le calcul de seuils sociaux et fiscaux qui s’applique à votre entreprise.
Des charges sociales réduites: Votre entreprise bénéficiera de nombreuses exonérations de charges patronales et salariales, modulées en fonction du nombre de salariés et du statut de votre entreprise.
L'aide TPE jeunes apprentis (depuis le 1er juin 2015)
Vousêtes une TPE de moins de 11 salariés et vous recrutez une jeune de moins de 18 ans en contrat d'apprentissage; les salaires vous sont remboursés à chaque trimestre.
La Collectivité de Saint-Martin informe les parents d’élèves des modalités suivantes :
Liste des pièces à fournir par enfant pour toute inscription ou tout transfert
La demande d'inscription ne pourra être retenue que si le dossier est complet.
Pièces concernant l’enfant :
- Photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance
- Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire
- Photocopie du carnet de vaccinations (pages 90 à 93)
Pièces concernant les parents :
- Photocopie de la pièce d'identité des parents légaux
- Attestation d’adressage en cours de validité (Service adressage – route de la Préfecture)
La demande peut être adressée par e-mail à : serviceadressage@com-saint-martin.fr.
- Photocopie du jugement pour l'exercice de l'autorité parentale (en cas de séparation, de divorce) et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes légalement responsables.
Demande de transfert :
- Certificat de radiation (en cas de changement d'établissement scolaire public ou privé)
Horaires de réception du public – Service de l’Education, annexe du bord de mer :
Lundi, Mardi, Mercredi, jeudi, Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 15h00.
La collectivité de Saint-Martin invite les parents à réaliser les formalités d’inscription scolaire dans les meilleurs délais.
