CODE-DU-TOURISME Edition-2023 Saint-Martin
Annexe-1 grille de classement hôtel
Annexe-2 demande de classement hotel
Annexe-3 prediagnostic hotel
Annexe-4 rapport de contrôle Hotel
Annexe-5 Grille de controle hotel
Annexe 6 grille de classement résidence de tourisme
Annexe 7 formulaire demande de classement résidence de tourisme
Annexe 8 formulaire prediagnostic résidence de tourisme
Annexe-9 rapport de contrôle résidence
Annexe-10 Grille de controle résidences
Annexe 11 Grille de classement Guest house
Annexe 12 formulaire demande de classement Guest House
Annexe 13 Formulaire de prédiagnostic Guest house
Annexe-14 Rapport de contrôle Guest-House
Annexe-15 Grille de controle Guest-House
Annexe-16 Guide de contrôle
Annexe-17 DECLARATION EN COLLECTIVITE DES MEUBLES DE TOURISME
Formulaire d'aide aux hôtels et résidences classés
Formulaire d'aide aux guesthouses classées