Arrêté du président: Déboulé voie publique
ARRETE DU PRESIDENT N°035-2026
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D’UN DEBOULE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- La demande formulée par l’association SWALI* en date du 20 Mars 2026
- La réunion de travail comité technique de sécurité en date du 07 Avril 2026
- L’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion de travail du CTS du 07 Avril 2026.
- L’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
- Sur proposition de la Directrice Général des Services de la Collectivité de Saint-Martin,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique un déboulé organisé par l’association SWALI* le Dimanche 26 Avril 2026 à 08 Heures 00 à 13 Heures 30 d’après l’itinéraire suivant :
DEPART : -Parking de Galisbay
-Boulevard Dr Hubert PETIT
-Boulevard de France
-Route de Sandy-Ground
-Rue Lady Fish
-Rue Tuna Fish
-Pause :Parking du Centre Culturel de Sandy-Ground
-Route de Sandy-Ground
-Rue du Président Kennedy
-Rue de Lowtown
-Rue de Bellevue
-Rue de la Hollande
-Rue de Concordia
-Rue Leopold MINGAU
-Rue Louis Constant FLEMING
-Rue du Soleil Levant
-Pause : Spring supermarket
-Rue de Concordia
-Rue de la Hollande
-Rond point d’Agrément
-Boulevard de Dr Hubert PETIT
ARRIVEE: -Parking de Galisbay
ARTICLE 2 : Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :
- Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,
- Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,
- Respect des horaires impartis.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, STIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Le respect de l’ensemble de ces mesures est indispensable afin de garantir des conditions optimales de sécurité et de bon fonctionnement de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 13 Avril 2026
Le Président,