Arrêté du Président: Défilé funèbres

ARRETE DU PRESIDENT N° 056-2026

PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER LE DEFILE FUNEBRE A L’OCCASION DES OBSEQUES DE MONSIEUR MARBOEUF GARBRIEL

                                Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

                                Vu,

-          L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-          Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

-          L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

-          L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,

-          La demande formulée par l’Auto-Ecole Auto-Moto

-          La célébration de vie de Monsieur MARBOEUF

-          L’avis favorable de la Police Territoriale

-          La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,

-          Sur proposition de la Directrice Générale des Services par intérim de la Collectivité de Saint-Martin,

A R R E T E

ARTICLE 1 :        Suite au Décès de Monsieur MARBOEUF Gabriel, Il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé funèbre, le Mardi 21Juillet 2026 à 18 Heures 00 minutes. Ce défilé est organisé sous les directives de la Police Territoriale de la Collectivité de Saint-Martin, conformément à l’itinéraire ci-dessous :

DEPART :             -      Parking de Galisbay

-          Rond-point d'Agrément,

-          Rue Nana Clark,

-          Rue Frédérick Arrondelle

-          Rue de Spring

-          Rue Jean Luc Hamlet

-          Rue Jean Jacques Fayel

-          Rue du Soleil Levant

-          Rue LC Fleming,

-          Rue de Concordia,

-          Rue de la Hollande,

-          Rue de Saint James,

-          Low Town, Bellevue,

-          Frontière Bellevue (demi-tour),

-          Rue de la Hollande

-          Rue de la République

-          Rue Docteur Hubert Petit

ARRIVEE :           -       Parking de Galisbay

ARTICLE 2 :         Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :

-          Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,

-          Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,

-          Respect des horaires impartis.

ARTICLE 3:          Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.

ARTICLE 4:          Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, STIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5 :         La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.

ARTICLE 6 :         Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, à la Délégation Sécurité et Tranquillité Publiques et porté à l’information du public.

                                                                               Fait à Saint-Martin, le 17 Juillet 2026

                                                                                                                              Le Président,

                                                                                                                              Louis MUSSINGTON