Arrêté du président: Fermeture parking de Galisbay
ARRETE DU PRESIDENT N° 036-2026
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU PARKING PUBLIC DE GALISBAY A L’OCCASION DE L’EVENEMENT CULTUREL DIT « MAWNIN MAS »
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- l’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- l’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- l’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- l’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- la demande formulée par l’Association SWALI * représentée par Monsieur FLEMING Hubert,
- L’organisation de la deuxième édition de l’évènement culturel dit « Mawin Mas » sur le parking de Galisbay,
- le programme de l’évènement,
- la réunion de travail du Comité Technique de Sécurité en date du 07 Avril 2026,
- l’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion de travail du Comité Technique de Sécurité du 07 Avril 2026,
- l’Assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation,
- la nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et de la bonne organisation de la manifestation,
- sur proposition de la Directrice Générale des Services de la Collectivité de Saint-Martin,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation de la deuxième édition de l’évènement culturel intitulé « MAWNIN MAS » par l’association SWALI* représentée par Monsieur FLEMING Hubert, il est porté fermeture temporaire du parking public de Galisbay du Samedi 25 Avril à 07 Heures 00 au Dimanche 26 Avril 2026 à 18 Heures 00.
Durant cette période :
- Aucun stationnement de véhicules ne sera autorisé sur le site pendant la période sus-indiquée,
- Le site sera entièrement réservé au comité organisateur afin de permettre l’installation des équipements sur site (chapiteaux, podium, tentes notamment),
- Des panneaux d’interdiction de stationnement devront être installés par la Direction Réseaux et Equipements,
- Tout véhicule en infraction sera enlevé et mis en fourrière aux frais du propriétaire,
ARTICLE 2 : Les véhicules d’urgence (Ambulance, S.D.I.S., Police Territoriale, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimal de la manifestation.
ARTICLE 5 : Le Présent ARRETE sera transcrit sur le registre prévu à cet effet, soumis au visa de Monsieur le Préfet, ampliation sera faite à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au S.T.I.S, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 21 Avril 2026
Le Président,
Louis MUSSINGTON
