Arrêté du Président: Interdiction de mouillage et de navigation à Cul de sac du 10 au 11 mai 2026

ARRETE DU PRESIDENT N° 040-2026

PORTANT SUR L’INTERDICTION DE NAVIGATION ET DE MOUILLAGE DANS LA BAIE DE CUL-DE-SAC A L’OCCASION D’UN FEU D’ARTIFICES (PRET-A-TIRER)

                        Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

                        Vu,

-          L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-          L’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

-          L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

-          L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,

-          La déclaration de spectacle pyrotechnique (prêt-à-tirer) déposée par la «Société Skyfall Pyrotechnics » représentée par Monsieur BURNETT Fabrice,

-          La demande transmise aux services de la Préfecture,

-          L’avis favorable de l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin daté 06 Mai 2026

-          La nécessité de veiller aux bonnes conditions de sécurité et de mouillage des bateaux dans le secteur concerné par le tir,

-          La nécessité de prendre toute mesure nécessaire à la sécurité et à l’ordre public,

-          Sur proposition de la Directrice Générale des Services de la Collectivité de Saint-Martin,

A R R E T E

ARTICLE 1 :     Dans le cadre de la projection d’un feu d’artifices (prêt-à-tirer) organisé par la Société « Skyfall Pyrotechnics », il est porté interdiction de navigation et de mouillage des bateaux dans la baie de Cul-de-Sac, le Dimanche 10 Mai 2026 à 18 Heures 00 au Lundi 11 Mai 2026 à 06 Heures 00 (voir plan joint).

ARTICLE 2 :     Durant cette période, tout bateau de plaisance et autres navettes devront s’installer temporairement dans les baies de Grand-Case.

ARTICLE 3 :     Les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, sont chargées chacune en qui les concerne :

-          D’aviser les plaisanciers et les responsables de bateaux charters,

-          De veiller au déplacement des embarcations,

-          De veiller à l’exécution du présent Arrêté.

ARTICLE 4 :     Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre destiné à cet effet, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nautique, au STIS, à la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, à l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin, aux organisateurs et porté à l’information du public.

                                                           Fait à Saint-Martin, le 06 Mai 2026

                                                                                               Le Président,

                Louis MUSSINGTON