Arrêté du Président N°041: Procession religieuse

ARRETE DU PRESIDENT N°041-2026

 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D’UNE PROCESSION RELIGIEUSE SUR LA VOIE PUBLIQUE

                        Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

                        Vu,

-          L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-          Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

-          L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

-          L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,

-          La demande formulée par le Curé de l’Eglise Catholique de Marigot « Paroisse catholique de Saint-Martin de Tours » représentée par le Curé Monsieur Serge TANGOULOU GANGA,

-          La liste des personnes encadrants l’événement

-          L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 21 Mai 2026,

-          L’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,

-          La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,

-          Sur proposition de la Directrice Général des Services de la Collectivité de Saint-Martin,

A R R E T E

ARTICLE 1 :     Il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique une procession religieuse organisée par l’église catholique « Paroisse catholique de saint-martin de tours » représentée le Curé de l’église, Serge TANGOULOU GANGA, le Dimanche 07 Juin 2026 à 11 Heures 30 d’après l’itinéraire suivant :

DEPART :        -Eglise catholique de Marigot

                        -Rue du Felix Captaine Froston

                        -Rue de la Hollande

                        -Rue de la République

                        -Rue Boulevard de France

                        -Jusqu’à Hauteur de la Place du Kiosque de Marigot

                        -Pause de quelques minutes

                        -Rue Boulevard de France

                        -Rue de la République

                        -Rue Père Kemps        

ARRIVEE :       Eglise catholique de Marigot

ARTICLE 2 :     Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :

-          Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,

-          Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,

-          Respect des horaires impartis.

ARTICLE 3 :     Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.

ARTICLE 4 :     Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, STIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5 :  La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Le respect de l’ensemble de ces mesures est indispensable afin de garantir des conditions optimales de sécurité et de bon fonctionnement de la manifestation.

ARTICLE 6 :     Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.

                                                                                               Fait à Saint-Martin, le 21 Mai 2026

                                                                                               Le Président,