Arrêté du Président: Procession religieuse

ARRETE DU PRESIDENT N°032-2025

PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D’UNE PROCESSION RELIGIEUSE SUR LA VOIE PUBLIQUE

                        Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

                        Vu,

-          L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-          Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

-          L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

-          L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,

-          La demande formulée par le Curé de l’Eglise Catholique de Marigot « Paroisse catholique de Saint-Martin de Tours » représentée par le Curé Monsieur Serge TANGOULOU GANGA,

-          L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 17 Mars 2026,

-          L’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,

-          La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,

-          Sur proposition de la Directrice Général des Services de la Collectivité de Saint-Martin,

A R R E T E

ARTICLE 1 :     Il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique une procession religieuse organisée par l’église catholiques « Paroisse catholique de saint-martin de tours » représentée le Curé de l’église, Serge TANGOULOU GANGA, le Vendredi 3 Avril 2026 à 6 Heures 00 d’après l’itinéraire suivant :

DEPART :        -Eglise catholique de Marigot

                        -Rue du Captain Froston

                        -Rue de la Hollande,

                        -Rue de Concordia

                        -Rue du Soleil Levant

                        -Rue Louis Constant Fleming

                        -Rue Tah Bloudy

                        -Rue de Spring

                        -Rue Simon Jeffry

                        -Rue de Galisbay

                        -Boulevard Dr Hubert Petit

                        -Rue de la République

                        -Rue Père Kemps

                        -Rue du Captain Froston

                        -Route du Fort Saint-Louis

ARRIVEE :       Fort Saint-Louis ( à Hauteur de la Croix )

ARTICLE 2 :     Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :

-          Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,

-          Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,

-          Respect des horaires impartis.

ARTICLE 3 :     Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.

ARTICLE 4 :     Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, STIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5 :     La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimale la manifestation.

ARTICLE 6 :     Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.

                                                           Fait à Saint-Martin, le 26 Mars 2026          

Le Président,

  Louis MUSSINGTON