Arrêté "Interdiction de navigation et de mouillage"

ARRETE DU PRESIDENT N° 028-2026

PORTANT SUR L’INTERDICTION DE NAVIGATION ET DE MOUILLAGE DANS LA BAIE D’HAPPY BAY A L’OCCASION DU SXM MUSIC FESTIVAL

                                Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

                                Vu,

-          L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-          L’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

-          L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

-          L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,

-          L’organisation du « SXM MUSIC FESTIVAL » du Mercredi 18 Mars 2026 au Dimanche 22 Mars 2026 à Happy Bay,

-          La réunion préparatoire à la Préfecture de Saint-Barthélémy & Saint-Martin le Vendredi 06 Mars 2026,

-          l’avis favorable de l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin émis lors de la réunion préparatoire du 06 Mars 2026,

-          La nécessité de veiller aux bonnes conditions de sécurité et de mouillage des bateaux dans la Baie de Happy Bay,

-          La nécessité de prendre toute mesure nécessaire à la sécurité et à l’ordre public,

-          Sur proposition de la Directrice Générale des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 :         Il est porté interdiction de navigation et de mouillage des bateaux dans la baie de Happy Bay du Jeudi 16 Mars 2026 à 08 Heures 00 au Mercredi 24 Mars 2026 à 08 Heures 00 du matin.

Cette interdiction s’appliquera précisément dans la zone des 300 mètres à partir du rivage.

ARTICLE 2 :         Durant cette période, tout bateau de plaisance et autres navettes devront s’installer temporairement dans la baie de Marigot ou de Grand-Case.

ARTICLE 3 :         Les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, sont chargées chacune en qui les concerne :

-          D’aviser les plaisanciers et les responsables de bateaux charters,

-          De veiller au déplacement des embarcations,

-          De veiller à l’exécution du présent Arrêté.

ARTICLE 4 :         Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet Délégué, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nautique, au STIS, à la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, à l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin, aux organisateurs et porté à l’information du public.

                                                                               Fait à Saint-Martin, le 11 Mars 2026

                                                                                                                              Le Président,

          Louis MUSSINGTON