Arrêtés du Président: Défilé sur la voie publique le 16 mai 2026

ARRETE DU PRESIDENT N°038-2026

PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER SUR LA VOIE PUBLIQUE LE DEFILE D’OUVERTURE DU TOURNOI DE FOOTBALL ORGANISE PAR L’ASSOCIATION « SAINT-LOUIS STARS » LE SAMEDI 16 MAI 2026

                        Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

                        Vu,

-          L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-          Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

-          L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

-          L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,

-          La demande formulée par l’Association « Saint-Louis Stars » représentée par Monsieur HON Jean-Marc, Président,

-          L’ouverture du tournoi intitulé « Saint-Louis Stars and KFC U11 Tournament » le Samedi 16 Mai 2026,

-          L’avis favorable de la Police Territoriale en date du Vendredi 24 Avril 2026,

-          L’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,

-          La liste nominative des membres encadrant le défilé,

-          La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,

-          Sur proposition de la Directrice Générale des Services de la Collectivité de Saint-Martin,

A R R E T E

ARTICLE 1 :     Dans le cadre de l’ouverture du tournoi de football intitulé « Saint-Louis Stars and KFC U11 Tournament » Il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé d’ouverture organisé par l’Association « Saint-Louis Stars » représentée par son Président, Monsieur HON Jean-Marc, le Samedi 16 Mai 2026 à 08 Heures 00 d’après l’itinéraire suivant :

DEPART :        -Gare Routière « Antoine GUMBS » - Rue de la Hollande,

                        -Rue de la Hollande,

                        -Rue de Spring,

ARRIVEE :       -Stade « Jean-Louis VANTERPOOL » à Marigot

ARTICLE 2 :     Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :

-          Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,

-          Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,

-          Respect des horaires impartis.

ARTICLE 3:      Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.

ARTICLE 4:      Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5 :     La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Le respect de l’ensemble de ces mesures est indispensable afin de garantir des conditions optimales de sécurité et de bon fonctionnement de la manifestation.

ARTICLE 6 :     Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.

                                                                       Fait à Saint-Martin, le 27 Avril 2026

                                                                                               Le Président,

                                                                                               Louis MUSSINGTON