Vivre à Saint Martin
Économie
Démarches Administratives
En ce moment
My Saint-Martin Flag
Votre Collectivité

AccueilLes délibérations et actes administratifsConseil ExécutifCE du 23 Octobre 2019

CE du 23 Octobre 2019

Publié le 22 octobre 2019 à 20:00

Les délibérations

Fichiers PDF

CE 092-08-2019 Attri...

PDF

CE 092-11-2019 Trava...

PDF

CE 092-04-2019 Adopt...

PDF

CE 092-06-2019 Deman...

PDF

CE 092-07-2019 Avis ...

PDF

CE 092-01-2019 Renou...

PDF

CE 092-09-2019 Droit...

PDF

CE 092-02-2019 Conve...

PDF

CE 092-10-2019 Exame...

PDF

CE 092-13-2019 Const...

PDF

CE 092-03-2019 Conve...

PDF

CE 092-05-2019 Attri...

PDF

CE 092-12-2019 Créa...

PDF

Dernières délibérations

CE 092-08-2019 Attribution de subvention à un projet de 52 logements PLS-L...

CE 092-11-2019 Travaux routier-contrat de convergence 2019.

CE 092-04-2019 Adoption du règlement de l_appel à projet pour la rénovat...

CE 092-06-2019 Demande d_adrément fiscal (article 199 unidecies C)Semsamar

CE 092-07-2019 Avis n°2 Projet d_arreté modifiant l_arreté du 18 avril 20...

CE 092-01-2019 Renouvellement de la convention de mises à disposition de m...

CE 092-09-2019 Droit de préemption urbain.

CE 092-02-2019 Convention cadre de partinariat avec la BPI FRANCE(Banque Pu...

CE 092-10-2019 Examen des demandes d_utilisation ou d_occupation du sol.

CE 092-13-2019 Constitution du Jury de concours de maitrrise d_oeuvre pour ...

CE 092-03-2019 Convention de partenariat Collectivité de Saint-Martin-Busi...

CE 092-05-2019 Attribution d_une aide exceptionnelle à guest-House ( les a...

CE 092-12-2019 Création de la commission particulière du Concours restrei...

Thématiques

Habitat, foncier et urbanisme
Emploi et formation
Économie et entrepreneuriat
Culture
Solidarité, santé et famille
Éducation
Sécurité et tranquillité publique
L'Europe
Cadre de vie et transition écologique
Jeunesse
Vie associative et citoyenneté
Organisation territoriale
Sports et Loisirs
Mobilité et transport
Impôts et fiscalité

Mentions Légales•Confidentialité