Conseil Exécutif 06 Août 2026
Les délibérations
Direction appui au pilotage
CE 153-04-2026 Attribution de subventions de la Collectivité aux associations en matière d’action sociale pour l’année 2026 (1ère ventilation) – approbation de conventions d’objectifs et de moyens, et autorisation corrélative de signature du président du conseil territorial
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-23-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 21 01049 M01
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-07-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02030
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-25-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01039
11 août 2026
Direction appui au pilotage
CE 153-05-2026 Modification des dispositions de la délibération CE 92-9-2015 du 27 janvier 2015, relatives à la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de Saint-Martin
11 août 2026
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 153-02-2026 Adoption de la convention de coopération 2026 – 2029 pour le cinéma et l’image animée entre l’Etat, le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) et la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et approbation corrélative de la convention d’application financière 2026
11 août 2026
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 153-18-2026 Approbation d’un contrat d’objectifs et de moyens 2026-2028 entre la Collectivité et la SARL 2L « IOTV »
11 août 2026
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 153-22-2026 Adoption du règlement modifié de l'aide territoriale exceptionnelle en faveur du secteur de l'élevage en période de sécheresse
11 août 2026
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 153-20-2026 Attribution de subventions à deux entreprises dans le cadre du dispositif « MON BEAU COMMERCE »
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-14-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01037
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-11-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01026 M01
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-15-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 14 01078 M01
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-17-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01077
11 août 2026
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 153-21-2026 Attribution de subventions à deux entreprises dans le cadre du dispositif « BOOST »
11 août 2026
Département Transition écologique
CE 153-06-2026 Demande de subvention auprès de l’Agence de la transition écologique (ADEME) — Construction d’une déchèterie intégrant une ressourcerie sur le secteur de Griselle (parcelle AW 664)
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-28-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PD 971127 26 04004
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-26-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01043
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-08-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02038
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-16-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01042
11 août 2026
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 153-19-2026 Attribution d’une aide à l’investissement à la SAS LES GALETS dans le cadre du dispositif « AIDE AUX GUEST HOUSES CLASSES »
11 août 2026
Direction appui au pilotage
CE 153-03-2026 Approbation et autorisation de signature de la convention 2026-2027 du Pacte des solidarités entre l’État et la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-27-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01044
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-13-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01034
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-10-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01124 M02
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-24-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01053
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-09-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02022
11 août 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 153-12-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01032
11 août 2026
Direction de la commande publique
CE 153-01-2026 Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation et l’aménagement de la maison des associations (ancienne école Gibbs) de Grand Case – Montant des marchés de travaux
11 août 2026
Direction des affaires juridiques
CE 153-29-2026 Autorisation de signature du Président du bail emphytéotique administratif entre l’établissement public local BETHANY HOME et la Collectivité de Saint-Martin / projet de construction du nouveau centre d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, dit EHPAD
11 août 2026