CE 153-02-2026 Adoption de la convention de coopération 2026 – 2029 pour le cinéma et l’image animée entre l’Etat, le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) et la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et approbation corrélative de la convention d’application financière 2026
Publié le 11 août 2026
Date de validation préfécture : 09 août 2026
Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
