Conseil Exécutif du 02 Avril 2026
Les délibérations
Direction de la commande publique
CE 139-03-2026 Attribution du lot « électricité » pour la réhabilitation de la médiathèque de Saint-Martin en centre culturel et abri anticyclonique – Marché public à procédure adaptée
2 avril 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 139-15-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01022
2 avril 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 139-10-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02007
2 avril 2026
Direction du transport et des réglementations
CE 139-07-2026 Décision relative à une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère au centre hospitalier Louis Constant FLEMING au bénéfice du Docteur GBEGNON Lionel Enock Dodji, de nationalité Béninoise, en qualité de « stagiaire associé » FFI faisant fonction d’interne au service de chirurgie générale de l’hôpital
2 avril 2026
Direction de la fiscalité
CE 139-02-2026 Décision sur la demande d’agrément fiscal déposée par la société STAR INVEST pour le compte de la SAS THE FRIARY en vue de bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer prévue par les dispositions de l’article 217 undecies A du code général des impôts de Saint-Martin
2 avril 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 139-16-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02004
2 avril 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 139-11-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01010
2 avril 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 139-09-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02009
2 avril 2026
Direction du transport et des réglementations
CE 139-05-2026 Décision relative à une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la société SAS TUNED PRODUCTIONS au bénéfice de Monsieur Terry LAROUCHE, de nationalité Canadienne, en qualité de Technicien de spectacle polyvalent au sein de ladite société
2 avril 2026
Task force
CE 139-08-2026 Validation des tarifs des redevances aéroportuaires de Saint-Martin Grand-Case
2 avril 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 139-13-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme -PC 971127 26 01016
2 avril 2026
Direction de la croissance verte et économie bleue
CE 139-20-2026 Approbation d’une convention de partenariat entre la Collectivité de Saint-Martin et le Service social maritime (SSM) relative à l’instauration d’une permanence sociale mensuelle de proximité au bénéfice des marins et de leurs familles résidant à Saint-Martin, et autorisation accordée au Président de signer ledit document
2 avril 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 139-19-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01023
2 avril 2026
Direction du transport et des réglementations
CE 139-04-2026 Décision relative à une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la société CASTEL ET FROMAGET au bénéfice de Monsieur RADOVANOVIC Nikola, de nationalité Serbe, en qualité d’ouvrier qualifié – chef de chantier en charpenterie métallique au sein de ladite société
2 avril 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 139-14-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme -PC 971127 26 01017
2 avril 2026
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 139-06-2026 Attribution d’une subvention de la Collectivité à l’association CALYPSO EVENT au titre de son projet 2026 d’animation culturelle et touristique du boulevard de Grand-Case
2 avril 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 139-18-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01014 T02
2 avril 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 139-17-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01016
2 avril 2026
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 139-01-2026 Délibération portant approbation de la convention relative au versement d’avances trimestrielles provisionnelles sur le produit de la DLCP au bénéfice de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) pour les exercices 2026 et 2027
2 avril 2026
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 139-12-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme -PC 971127 26 01011
2 avril 2026