CE 139-01-2026 Délibération portant approbation de la convention relative au versement d’avances trimestrielles provisionnelles sur le produit de la DLCP au bénéfice de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) pour les exercices 2026 et 2027
Publié le 2 avril 2026
Date de validation préfécture : 08 avril 2026
Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
