Conseil Exécutif du 03 Septembre 2026
Les délibérations
Direction de l'action culturelle
CE 155-01-2026 Ventilation des subventions de la Collectivité aux associations culturelles pour l’exercice 2026
8 septembre 2026
CE 155-09-2026 Déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire– DT – DIA 971127 26 16439
8 septembre 2026
Direction du foncier
CE 155-12-2026 Déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire– DT – DIA 971127 26 16442
8 septembre 2026
Direction du foncier
CE 155-04-2026 Déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire DIA 971127 26 16422
8 septembre 2026
Direction du foncier
CE 155-05-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – DIA 971127 26 16436
8 septembre 2026
Direction du foncier
CE 155-13-2026 déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire– DT – DIA 971127 26 16443
8 septembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 155-20-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01049
8 septembre 2026
Direction du foncier
CE 155-14-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain DIA 971127 26 16445
8 septembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 155-23-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PD 971127 26 04003
8 septembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 155-17-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01014
8 septembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 155-22-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01053
8 septembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 155-19-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01027
8 septembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 155-18-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01025
8 septembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 155-16-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01012
8 septembre 2026
Direction du foncier
CE 155-15-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain DIA 971127 26 16446
8 septembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 155-21-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01052
8 septembre 2026
Direction du foncier
CE 155-03-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – DIA 971127 26 16422
8 septembre 2026
Direction du foncier
CE 155-11-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – DIA 971127 26 16441
8 septembre 2026
Direction du foncier
CE 155-08-2026 Déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire– DT – DIA 971127 26 16438
8 septembre 2026
Direction du foncier
CE 155-06-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – DIA 971127 26 16437
8 septembre 2026
Direction du foncier
CE 155-02-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – DIA 971127 26 16421
8 septembre 2026
Direction du foncier
CE 155-10-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – DIA 971127 26 16440
8 septembre 2026
Direction du foncier
CE 155-07-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – DIA 971127 26 16438
8 septembre 2026