AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 155-08-2026 Déclaration de transfert assujettie au droit ...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 155-08-2026 Déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire– DT – DIA 971127 26 16438

Publié le 8 septembre 2026

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier