Conseil Exécutif du 08 Octobre 2026
Les délibérations
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 159-13-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01068
9 octobre 2026
Direction du foncier
CE 159-05-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16506
9 octobre 2026
Direction services à la population
CE 159-01-2026 Relocalisation provisoire du service de l’état-civil de la Collectivité et transfert des registres des années 1940 à 1960 aux archives territoriales
9 octobre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 159-09-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02047
9 octobre 2026
Direction du foncier
CE 159-06-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16507
9 octobre 2026
Direction du foncier
CE 159-08-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16510
9 octobre 2026
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 159-04-2026 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Plan de reprise à la suite de l’audit du fonctionnement du système de gestion et de contrôle du Programme Saint-Martin FEDER 2021-2027 – Déprogrammation de l’opération intitulée « Projet MANGROVE » (convention n° GSM006345)
9 octobre 2026
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 159-03-2026 Travaux d’aménagement de la Savane – RN7 : Nouveau du plan de financement – Augmentation de l’aide européenne au titre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027 (1ère phase)
9 octobre 2026
Direction de la commande publique
CE 159-02-2026 Délibération portant attribution du marché de « MISE A DISPOSITION DE LIAISONS FIBRE OPTIQUE POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN » lot 1 à 23 publié sous le n° 2501014
9 octobre 2026
Direction du foncier
CE 159-07-2026 Déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16509
9 octobre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 159-10-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01044 T01
9 octobre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 159-12-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 15 01087 M01
9 octobre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 159-11-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01064
9 octobre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 159-14-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01031
9 octobre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 159-15-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01065
9 octobre 2026
