Conseil Exécutif du 08 Octobre 2026
Les délibérations
Direction services à la population
CE 159-01-2026 Relocalisation provisoire du service de l’état-civil de la Collectivité et transfert des registres des années 1940 à 1960 aux archives territoriales
9 octobre 2026
Direction de la commande publique
CE 159-02-2026 Délibération portant attribution du marché de « MISE A DISPOSITION DE LIAISONS FIBRE OPTIQUE POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN » lot 1 à 23 publié sous le n° 2501014
9 octobre 2026