CONSEIL EXÉCUTIF

CE 159-04-2026 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Plan de reprise à la suite de l’audit du fonctionnement du système de gestion et de contrôle du Programme Saint-Martin FEDER 2021-2027 – Déprogrammation de l’opération intitulée « Projet MANGROVE » (convention n° GSM006345)

Publié le 9 octobre 2026

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles