Conseil Exécutif du 09 juillet 2026
Les délibérations
Direction du foncier
CE 150-08-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16364
20 juillet 2026
Direction du foncier
CE 150-13-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16370
20 juillet 2026
Direction du foncier
CE 150-03-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16328
20 juillet 2026
Direction du foncier
CE 150-18-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire– DPS –n°DIA 971127 26 16373
20 juillet 2026
Direction du foncier
CE 150-09-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16365
20 juillet 2026
Direction emploi, compétences et formation
CE 150-23-2026 Attribution d’aides individuelle à la formation (AIF)
20 juillet 2026
Direction du foncier
CE 150-17-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire– DPS – n°DIA 971127 26 16332
20 juillet 2026
Direction du foncier
CE 150-06-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16362
20 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 150-22-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01028
20 juillet 2026
Direction du foncier
CE 150-15-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16372
20 juillet 2026
Direction du foncier
CE 150-16-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire– DPS –n°DIA 971127 26 16330
20 juillet 2026
Direction du foncier
CE 150-11-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16368
20 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 150-20-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02029
20 juillet 2026
Direction du transport et des réglementations
CE 150-02-2026 Décision relative à une autorisation de travail pour intervention en renfort de main d’œuvre étrangère de la société Kormarine Engine Service LLC et de la société HYUNDAI auprès de la Société Electricité de France (EDF), au bénéfice de quatre ouvriers techniciens spécialisés, de nationalité Sud-Coréenne, en intervention de maintenance ponctuelle
20 juillet 2026
Direction de la croissance verte et économie bleue
CE 150-01-2026 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de décret pris pour application de l’article 27 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
20 juillet 2026
Direction du foncier
CE 150-14-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16371
20 juillet 2026
Direction du foncier
CE 150-10-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16366
20 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 150-19-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02028
20 juillet 2026
Direction du foncier
CE 150-07-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16363
20 juillet 2026
Direction du foncier
CE 150-12-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16369
20 juillet 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 150-21-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02031
20 juillet 2026
Direction emploi, compétences et formation
CE 150-24-2026 Délibération portant reconduction de l’opération « LEND A HAND » en 2026, et approbation corrélative d’une convention de gestion entre la Collectivité et l’Agence de Services et de Paiements (ASP)
20 juillet 2026
Direction du foncier
CE 150-05-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16361
20 juillet 2026
Direction du foncier
CE 150-04-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16331
20 juillet 2026