Conseil Exécutif du 15 Octobre 2026
Les délibérations
Direction du foncier
CE 160-05-2026 Déclaration de transfert valant déclaration d'intention d'aliéner, assujettie à la fois au droit de préemption urbain et au droit de préemption statutaire – DT/DIA –n°DIA 971127 26 16577
19 octobre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 160-11-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02052
19 octobre 2026
Direction du foncier
CE 160-10-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire– DT –n°DIA
19 octobre 2026
Développement urbain et habitat
CE 160-03-2026 Abrogation de la délibération n° CE 123-10-2025 du 16 octobre 2025 portant avis favorable à la déclaration préalable n° DP 971127 25 02067 déposée par la SCI MOVEO SXM.
19 octobre 2026
Direction du foncier
CE 160-07-2026 Déclaration de transfert valant déclaration d'intention d'aliéner, assujettie à la fois au droit de préemption urbain et au droit de préemption statutaire – DT/DIA n°DIA 971127 26 16579
19 octobre 2026
Direction du foncier
CE 160-09-2026 Déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire– DT –n°DIA 971127 26 16581
19 octobre 2026
Direction du foncier
CE 160-08-2026 Déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire– DT –n°DIA 971127 26 16580
19 octobre 2026
Direction du foncier
CE 160-04-2026 Déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – DT n°DIA 971127 26 16576
19 octobre 2026
Direction generale des services
CE 160-02-2026 Approbation de la dissolution du Groupement d’Intérêt Public « Saint-Martin Compétences – CARIF OTEF »
19 octobre 2026
Direction du foncier
CE 160-06-2026 Déclaration de transfert valant déclaration d'intention d'aliéner, assujettie à la fois au droit de préemption urbain et au droit de préemption statutaire – DT/DIA n°DIA 971127 26 16578
19 octobre 2026
Direction emploi, compétences et formation
CE 160-01-2026 Attribution d’aides individuelles à la formation (AIF) et d’aides individuelles Exceptionnelles à la formation (AEF
19 octobre 2026