CE 160-03-2026 Abrogation de la délibération n° CE 123-10-2025 du 16 octobre 2025 portant avis favorable à la déclaration préalable n° DP 971127 25 02067 déposée par la SCI MOVEO SXM.
Publié le 19 octobre 2026
Cadre de vie et transition écologique - Développement urbain et habitat