Conseil Exécutif du 24 Septembre 2026
Les délibérations
Direction de la commande publique
CE 157-05-2026 Exécution de l'ordonnance de référé-provision n° 2600001 du 15 juin 2026 rendue au profit de la société Computer Technologies (Computech) : approbation de la convention d'échéancier de règlement et du constat contradictoire d'imputation
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-24-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02044
28 septembre 2026
Direction du transport et des réglementations
CE 157-31-2026 Renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la société SAS TUNED PRODUCTIONS au bénéfice de Monsieur BOUMEJHOUL Moulay Hafid, de nationalité Marocaine, en qualité de Technicien de spectacle polyvalent au sein de ladite société
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-27-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01058
28 septembre 2026
Direction autonomie
CE 157-29-2026 Approbation de la convention entre l'État et la Collectivité de Saint-Martin portant sur l'exercice des missions d'une Maison Territoriale de l'Autonomie par la Direction de l’Autonomie des personnes et autorisation de signature de ladite convention
28 septembre 2026
Direction des sports
CE 157-30-2026 Première ventilation des subventions 2026 attribuées par la Collectivité aux ligues et comités sportifs de Saint-Martin
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-26-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01033
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-28-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01062
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-25-2026 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02046
28 septembre 2026
Direction des affaires juridiques
CE 157-32-2026 Autorisation du Président d’ester en justice devant le tribunal administratif de Saint-Martin en fixation définitive de la dette dans le cadre du contentieux Computer Technologies dit COMPUTECH (article R. 541-4 du code de justice administrative)
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-12-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16471
28 septembre 2026
Direction de la commande publique
CE 157-06-2026 Délibération portant remboursement des frais d’huissier indûment supportés par l’éco-organisme coordonnateur OCAD3E (réclamation réf. 97-1444)
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-19-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16470
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-08-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16448
28 septembre 2026
Direction de la jeunesse
CE 157-03-2026 Prise en charge des frais liés au transport aérien, à l’hébergement et aux transferts de quatre (4) membres du Conseil Territorial des Jeunes, d’un (1) élu et de deux (2) agents de la Collectivité de Saint-Martin, en vue de leur participation au Congrès Enfance Jeunesse Guyane 2026, organisé du 21 au 25 octobre 2026, dans le cadre d’un déplacement du 21 au 27 octobre 2026.
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-09-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16467
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-18-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16465
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-15-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16475
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-14-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16474
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-22-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire–n°DIA 971127 26 16484
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-21-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16476
28 septembre 2026
Direction de la commande publique
CE 157-07-2026 Attribution de la consultation n°26/03/039 "Travaux d'aménagement du Métacasier et de modernisation de l'ISDND de Grandes-Cayes"
28 septembre 2026
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 157-01-2026 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Direction de l’Éducation de la Collectivité – 1ère attribution de subvention (Année 2026)
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-16-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain –n°DIA 971127 26 16477
28 septembre 2026
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 157-02-2026 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Plan de reprise à la suite de l’audit du fonctionnement du système de gestion et de contrôle du Programme Saint Martin FEDER 2021-2027 - Avenant à la convention n° GSM006594
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-20-2026 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – n°DIA 971127 26 16473
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-17-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16478
28 septembre 2026
Direction de la commande publique
CE 157-04-2026 Attribution de l'accord-cadre n° 2601015 relatif à la livraison, l'émission, le chargement et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte pour le personnel de la Collectivité de Saint-Martin, et autorisation de signature
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-10-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16468
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-13-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16472
28 septembre 2026
Direction du foncier
CE 157-11-2026 Examen d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner assujettie au droit de préemption urbain – n°DIA 971127 26 16469
28 septembre 2026