CONSEIL EXÉCUTIF

CE 157-02-2026 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Plan de reprise à la suite de l’audit du fonctionnement du système de gestion et de contrôle du Programme Saint Martin FEDER 2021-2027 - Avenant à la convention n° GSM006594

Publié le 28 septembre 2026

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles