Conseil exécutif du 29 Octobre 2026
Les délibérations
Direction du foncier
CE 162-06-2026 Déclaration de transfert valant déclaration d'intention d'aliéner, assujettie à la fois au droit de préemption urbain et au droit de préemption statutaire – DT/DIA n°DIA 971127 26 16532.
1 novembre 2026
Direction de la commande publique
CE 162-03-2026 Adoption du guide pratique de la commande publique de la Collectivité de Saint-Martin.
1 novembre 2026
Direction du foncier
CE 162-09-2026 Déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire – DT n°DIA 971127 26 16585.
1 novembre 2026
Direction du foncier
CE 162-08-2026 Déclaration de transfert valant déclaration d'intention d'aliéner, assujettie à la fois au droit de préemption urbain et au droit de préemption statutaire – DT/DIA n°DIA 971127 26 16583.
1 novembre 2026
Direction du foncier
CE 162-07-2026 Déclaration de transfert valant déclaration d'intention d'aliéner, assujettie à la fois au droit de préemption urbain et au droit de préemption statutaire – DT/DIA –n°DIA 971127 26 16534.
1 novembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 162-12-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01055.
1 novembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 162-15-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01038.
1 novembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 162-11-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02054.
1 novembre 2026
Direction de la commande publique
CE 162-01-2026 Attribution de la PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L'EAU, marché n°2401030.
1 novembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 162-10-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 26 02048.
1 novembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 162-13-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01067.
1 novembre 2026
Direction de l'éducation
CE 162-05-2026 Attribution, par la Collectivité, de l’aide à la mobilité des étudiants (AME) au bénéfice des étudiants de niveau supérieur ou égal à BAC +1 pour l’année scolaire 2026-2027, 1ère ventilation assortie d’une demande de cofinancement au titre du FSE+.
1 novembre 2026
Direction generale des services
CE 162-02-2026 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du vendredi 13 novembre 2026.
1 novembre 2026
Direction de l'éducation
CE 162-04-2026 Dotations de la Collectivité aux établissements scolaires du second degré pour l’année scolaire 2026-2027 - budget 2027.
1 novembre 2026
Direction aménagement du territoire et urbanisme
CE 162-14-2026 Demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 26 01059.
1 novembre 2026
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 162-16-2026 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Direction de l’Éducation de la Collectivité – 2ème attribution de subvention (Année 2026).
1 novembre 2026