Conseil Exécutif du 8 août 2025
Les délibérations
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-51-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS LARIMAR - Attribution de subvention (année 2025) – Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-12-2025 du 31 juillet 2025.
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-49-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS Grand Case Beach Club - Attribution de subvention (année 2025) - Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-10-2025 du 31 juillet 2025.
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-28-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par l’association ESS FRANCE OUTRE-MER - Attribution de subvention (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-52-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS LE MARQUIS - Attribution de subvention (année 2025) - Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-13-2025 du 31 juillet 2025.
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-36-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société BELLE ANSE (1) - Décision de rejet (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-50-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS IMMOPAR ANTILLES - Attribution de subvention (année 2025) - Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-11-2025 du 31 juillet 2025.
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-24-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par le GIP Dispositif Académique d’insertion, de formation et d‘ingénierie (GIP DAIFI) - Attribution de subvention (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-39-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société RESI TOUR - Décision de rejet (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-37-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société BELLE ANSE (2) - Décision de rejet (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-40-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société TERRES DE LEGENDE - Décision de rejet (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-44-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société RC PROPERTY - Décision de rejet (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-30-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société SEAVIEW ST MARTIN - Décision de rejet (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-33-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société XO 49 - Décision de rejet (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-46-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS PHILIPPE - Attribution de subvention (année 2025) – Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-07-2025 du 31 juillet 2025.
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-25-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Direction de l’Éducation de la Collectivité de Saint Martin - Attribution de subvention (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-43-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société CINQ A SAS - Décision de rejet (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-26-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Direction Jeunesse de la Collectivité de Saint Martin - Attribution de subvention (Année 2025).
8 août 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-19-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02036
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-42-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SARL SUNSEEKER SXM - Décision de rejet (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-34-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société SINDEXTOUR - Décision de rejet (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-31-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société OPIASXM (1)- Décision de rejet (Année 2025).
8 août 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-21-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 20 01073 M01
8 août 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-20-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02037
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-48-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SARL EMS - Attribution de subvention (année 2025) - Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-09-2025 du 31 juillet 2025.
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-47-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS AC SXM - Attribution de subvention (année 2025) - Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-08-2025 du 31 juillet 2025.
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-45-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d'aide européenne présentée OVER THE HILL GUEST HOUSE - Attribution de subvention (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-32-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société OPIASXM (2) - Décision de rejet (Année 2025).
8 août 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-22-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02033
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-27-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par l’association INITIATIVE SAINT MARTIN ACTIVE - Attribution de subvention (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-53-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SARL unipersonnelle CENTRE HOTEL - Attribution de subvention (année 2025) - Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-14-2025 du 31 juillet 2025.
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-41-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SARL BULLES DES CARAÏBES - Décision de rejet (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-35-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société LES PERLES DE LA LAGUNE - Décision de rejet (Année 2025)
8 août 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-18-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02035
8 août 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-23-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01041
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-29-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société SWEET VILLAS - Décision de rejet (Année 2025).
8 août 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-38-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS MONDEVELOPPEUR.NET - Décision de rejet (Année 2025).
8 août 2025
Direction de la commande publique
CE 115-01-2025 Délibération portant attribution de l’accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de fournitures scolaires, de bureau et papier pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin Sous le n°2401001
8 août 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-12-2025 Avis défavorable au renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère présentée par la SASU EXOWATER au bénéfice de Madame RENGIFO CUEVA Anyoelin Johana, de nationalité Vénézuélienne, en qualité de technicienne d’analyse de l’eau au sein de ladite entreprise.
8 août 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-06-2025 Avis défavorable renouvellement autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur MITRIC Milos, de nationalité Serbe, en tant que technicien monteur en charpente métallique au sein de ladite entreprise.
8 août 2025
Transition écologique
CE 115-03-2025 Délibération portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande pour l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets sur le territoire de la Collectivité de Saint Martin, référencé sous le n°24/01/028.
8 août 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-08-2025 Avis défavorable au d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur BAKIC Nenad, de nationalité serbe, en tant que Technicien monteur et installateur en charpente métallique au sein de ladite entreprise.
8 août 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-15-2025 Autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la SARL CADMOS au bénéfice de Monsieur URBAEZ Manauri, de nationalité Dominicaine, en tant que mécanicien – poids-lourds au sein de ladite entreprise.
8 août 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-05-2025 Renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la SARL SXM LABORATOIRE DENTAIRE au bénéfice de Monsieur CHIW SALAS Carlos Ruben, de nationalité mexicaine, en qualité de prothésiste dentaire au sein de ladite entreprise.
8 août 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-07-2025 Avis défavorable au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur RADOVANOVIC Nikola, de nationalité Serbe, en tant que Technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise.
8 août 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-10-2025 Avis défavorable au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur VESELINOVIC Dragoljub, de nationalité Serbe, en tant que technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise.
8 août 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 9711272402073
8 août 2025
Direction de la commande publique
CE 115-02-2025 Accord - Cadre multi attributaire à bons de commandes pour l'acquisition et l’installation de mobiliers administratifs et scolaires pour les besoins de la collectivité de saint martin – marché n°2401012.
8 août 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-04-2025 Renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la SARL SEICMO au bénéfice de Monsieur ST-JEAN Widdy, de nationalité haïtienne, en tant que dessinateur – projeteur – structure au sein de ladite entreprise.
8 août 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-09-2025 Avis défavorable au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur HODZIC Enes, de nationalité Serbe, en tant que Technicien monteur en charpente métallique au sein de ladite entreprise.
8 août 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-14-2025 Autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à l’association SXM CAP INSERTION au bénéfice de Monsieur Ivance BONEGRE, de nationalité Haïtienne, en tant que coordinateur de conduite, au sein de ladite association.
8 août 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-17-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02034
8 août 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-11-2025 Avis défavorable au renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère présentée par la SASU EXOFOR au bénéfice de Monsieur GARZON TORRES Cristian Camilo, de nationalité Colombienne, en qualité de foreur au sein de ladite entreprise.
8 août 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-13-2025 Autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la SAS SOTTRA au bénéfice de Monsieur TOLBERT Antonio Ladon, de nationalité Américaine, en tant que chargé de mission QSE au sein de ladite entreprise.
8 août 2025