AccueilLes délibérations et actes administratifsDélibérationsCE 115-17-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanis...

CONSEIL EXÉCUTIF

CE 115-17-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02034

Publié le 8 août 2025

Date de validation préfécture : 11 août 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme